. L'Histoire Invraisemblable de James Climent [août 2009]
. Manifestation de membres SACEM [mars 2010] par le Collectif
Contre la Baisse des Droits d'Auteurs (C.C.B.D.A)
. REVELATIONS SUPPLEMENTAIRES
QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA SACEM
. Témoignage : un contentieux SACEM (décembre 2013)
. Déception infinie (juin 2014),
pétition : non, mais organisation lucrative : oui.
. 2015 + 2016 - 2020 : LAST.FM CBS = VOLEUR = THIEVE
. DEMISSION de la SACEM
01.
--- Catherine Codridex <cathcodrix(à)wanadoo(point)fr>
> Bonjour,
>
> Nous sommes une association loi 1901 qui organise depuis plusieurs
> années
un festival de musique qui est gratuit pour les spectateurs.
> Jusqu’à
présent nous sommes passés à travers les mailles du filet
> malgré
leurs courriers répétés mais la pression se fait plus forte et
> nous
aimerions avoir votre avis sur la question. A savoir que les
> groupes que nous invitons signent tous une attestation déclarant
> renoncer à leurs droits
de SACEM. Est-ce suffisant et malgré cela la
> SACEM peut elle nous attaquer juridiquement
?
>
> Merci de nous répondre dans les plus brefs délais notre
festival est
> dans peu de temps. Sa survie est menacée.
Que les groupes que vous invitez signent tous une attestation déclarant
renoncer à leurs droits SACEM (s'ils sont inscrits et jouent leur propre musique), suffira de vous exonérer des prélèvements SACEM. Mais cela n'empêchera
sans doute pas la SACEM de vous attaquer juridiquement, si elle le désire. La
SACEM est un pouvoir financier gigantesque qui peut même plier ou affirmer
des lois inexistantes en sa faveur par la pression financière. Mais vous aussi vous pouvez contre-attaquer la SACEM juridiquement, et porter plainte
au Procureur de la République pour extorsion sans justification accompagnée du programme des groupes du festival et de leurs lettres respectives de renonciation de leurs droits d'auteur et qu'ils jouent leurs propres compositions. Aussi, vous pouvez
vous protéger médiatiquement en créant des actes de résistance collective pendant votre festival avec
les artistes consentants en animant des débats autour de la question
avec la présence indispensable des médias. Regardez aussi les conditions d'inscription à la SACEM que les artistes
auraient dû signer (comme un contrat d'engagement, s'il existe ?), l'absence de ce contrat est un point supplémentaire pour votre défense.
02.
yannig.charles <yannig.charles(à)tiscali(point)fr>
Subject: CONSEILS JURIDIQUES SACEM
Date: Tue, 14 Mar 2006
Bonjour,
Je suis commerçant et tiens un snack-bar à ce jour.
J'ai aujourd'hui un problème avec la SACEM à laquelle je ne suis et n'ai
jamais été adhérent malgrè le harcèlement qu'ils me font régulièrement subir au travers de différents courriers et menaces téléphoniques. Et ce pour des questions de principes dans lesquelles je me retrouve dans les différents textes et témoignages que l'on peut lire sur votre site. Manque de transparence dans leurs comptes, manque de barêmes dans leurs ''appels de côtisations'', et donc dans leurs contrats avec lequel de ce faît je ne peux être d'accord(surtout qu'ils voudraient que je signe le contrat sans me dire combien ça va me coûter),...etc...
Ce n'est pas tant que je ne veuille pas rétribuer les artistes pour leurs travail (bien au contraire), que d'engraisser une société aux comptes obscurs dont on ne sait pas ce qu'elle fait de notre argent et dont les méthodes font penser à celles des ''représentants'' qui vendent des encyclopédies aux personnes agées en utilisant la technique du porte à porte dans les banlieux des grandes villes française. A force, les gens finissent par signer leur contrat puis payer comme les personnes agées achètent les encyclopédies espérant enfin avoir la paix. Je n'ai donc jamais signé les différents contrats qu'ils ont pu m'envoyer.
Devant mon obstination, la SACEM multiplie les menaces diverses et a même sollicité les gendarmes pour venir perquisitionner dans mon établissement à l'improviste. Lors de cette perquisition, ils ont récquisitionné le CD qui était dans le lecteur en cours de diffusion puis m'ont emmené pour une garde à vue qui a durée environ 4 à 5 heures et au cours de laquelle ils m'ont questionné sur la SACEM. Je n'ai rien voulu déclarer à ce sujet et ai refusé de répondre à leurs questions. Ils ont pris ma déposition en ce qui concerne les faits (date, heure et durée de la perquisition) puis m'ont laissé repartir en me laissant entendre que je serai tenu au courant de la suite des évennements par le procureur de la république.
Je vous écrit aujourd'hui pour vous demandez des conseils quand à ce qu'il faudrait que je fasse et pour éventuellement avoir les coordonnées des associations diverses s'occupant de ce genre de problèmes avec la SACEM. Je recherche également un conseil juridique.
En vous remerciant par avance de bien vouloir me faire parvenir une réponse rapide de manière à ce que je puisse organiser ma défense.
Yannig CHARLES.
La chose est simple, il
suffit que vous prouviez que les musiques que vous diffusez ne sont pas déclarées
à la SACEM et consoeurs étrangères (chaque pays a sa propre SACEM) par une lettre des artistes diffusés. Comme la SACEM
est une société civile reconnue d'utilité publique, elle
est donc cautionnée par le gouvernement, ce qui lui donne un pouvoir
comparable à celui de l'Etat. Et vous n'aurez aucun moyen de ne pas
payer la SACEM si elle prouve que vous diffusez des musiques déclarées
à la SACEM et consoeurs étrangères. Mais vous pouvez quand même demander publiquement
la publication des comptes de la répartition des forfaits non nominatifs
(sans liste d'artistes diffusés) de la SACEM contre le paiement de
votre cotisation. Mon conseil, est que vous listiez les artistes diffusés
non inscrits à la SACEM avec leurs lettres vous donnant le droit de
diffuser leurs musiques contre rémunération. Insistez sur le
fait que vous ne refusez pas de payer les droits d'auteur des artistes, mais
que vous refusez de payer un forfait impersonnel ne sachant pas où
est réparti cet argent. Pour ma part, en tant que compositeur inscrit
encore à la SACEM, je n'ai jamais perçu de droit de ces forfaits
depuis 1980. Saisissez l'opportunité de diffuser des musiques non signées
chez les majors compagnies.
Bonne chance
03.
Thierry Michel <thierrym3(à)wanadoo(point)fr>
Subject: comment échapper, à la sacem
Voilà, j'ai un petit bar tabac, d'une vingtaine de place assises. Pour
le confort de mes clients j'ai installé une mini chaine hifi radio-CD.K7
La sacem me réclame 800.00 ? par an, ce qui pour moi est énorme
et scandaleux, mais je paie. J'ai installé un ordinateur sur lequel, je suis connecté à
un site de musique en ligne américain "pandora.com" qui passe
par un ampli et diffuse sur mes HP. Si je supprime ma chaine hifi, serai-je toujours redevable à la sacem
de ces droits exorbitants ?
Ou comment faire pour diminuer cette somme ?
Merci de votre réponse
Michel Thierry
Si le site diffuse des musiques libres de droits, vous n'avez rien à payer à la SACEM. La SACEM comme ses petites soeurs dans le monde ont été créées
pour rémunérer les compositeurs de leurs compositions. Mais
les abus s'amplifient pour n'enrichir qu'une partie des compositeurs. Le forfait
anonyme fait partie de ces abus. La redistribution de ces forfaits est totalement
obscure dans la politique de la SACEM. Si vous supprimez toutes diffusions de musique dans votre petit bar-tabac
vous ne devrez rien payer à la SACEM. Par contre, vous pouvez diffuser des
musiques qui ne sont pas déposées à la SACEM, avec l'accord
écrit des compositeurs vivants concernés. Dans ce cas la SACEM
ne peut rien vous demander surtout avec votre liste des musiques que
vous diffusez avec l'accord écrit des compositeurs. Ce n'est pas parce que vous avez un ampli et des HP dans votre établissement que vous êtes obligé de payer le forfait de la SACEM. Vous pouvez aussi
diffuser les musiques du domaine public, c'est-à-dire de compositeurs
morts depuis 70 ans (en 1936). Mais attention à la
SPEDIDAM pour les droits des interprètes ! Il vaut mieux ne pas payer le forfait anonyme de la SACEM et traiter directement
avec les artistes concernés. Intéressez-vous aux artistes de
la musique au lieu d'ouvrir la vanne d'un continuum sonore anonyme ! Internet
est une mine pleine... de bonnes volontés. Si vous aimez la musique, soyez plutôt acteur que consommateur passif. Organisez des petits concerts...
04.
Delphinou88(à)aol(point)com
Bonsoir,
Je viens de tomber sur ton site.
Je voulais juste te poser une question.
Quand on fait venir des groupes étrangers qui chantent leur propres
chansons sur scène en france, la Sacem a t-elle le droit de nous payer?
Merci
Non la SACEM ne paye pas les organisateurs
de concert qui invitent des groupes étrangers. Si leurs chansons sont déposées dans une société
de droits d'auteurs de leur pays, vous devez payer la SACEM qui redistribuera
ces droits aux auteurs concernés. Toutes les musiques déposées pour générer des
droits d'auteurs, en France et à l'étranger sont payables à
travers la SACEM (pour les diffusions françaises) qui redistribue les
droits aux auteurs concernés.
05.
From: "fred bacala" <fred_bac(à)yahoo(point)fr>
To: friends@centrebombe.org
Subject: anti sacem
Date: Fri, 28 Dec 2007
Cela fait plaisir de voir qu il y a aussi des personnes, du milieu de la musique, qui condamnent la SACEM.
J’en fais parti en tant qu'adhérent depuis quelques années et ai constaté les absurdités qu'elle engendre ;
Les musiciens veulent vivre de leur travail
Les fans de musique veulent pouvoir écouter du bon son et partager ce moment aussi dans des lieux publics
Que fait la SACEM ?
- Elle favorise les propositions non rémunérées puisque beaucoup de producteurs audiovisuels vous disent « tu n'es pas payé pour la musique par contrat, tu le seras en droit d'auteur, » ce qui sous-entend que si le programme n'est pas diffusé, les semaines de travail sont effectuées pour rien, et n’ont aucune existence pour l’ANPE entre autres.
- La taxation des lieux de spectacles vivants est également un obstacle à la vie sociale puisque nous constatons une diminution des lieux qui peuvent se permettre de proposer de la musique live ou du DJ en pratiquant des prix raisonnables. pour y parvenir beaucoup ont eu jadis recours a des prestataires non déclarés.
Ainsi une fois de plus, la SACEM favorise le travail au noir et la précarité.
Enfin, au sujet du piratage de mp3, on confond un peu tout sur ce sujet. La bourse d'un consommateur n'est pas extensible. Les produits concurrents sont innombrables ( jeu vidéo, Internet, mobile, etc.) La baisse des coûts de production n’a pas été répercutée sur le prix de vente du CD. On fait croire que le phénomène de piratage est nouveau alors que dans les années 80, combien d'ados passaient des heures à essayer de copier sur une k7 une chanson depuis la radio. Souvent, le fait de réécouter le titre à loisir les incitait même à acheter leur préféré. C'était donc un outil de promotion. J’ajoute qu'à l’heure du FULL HD en vidéo, on persiste à ne pas voir que le mp3 est une RÉGRESSION (de moins en moins de compression des données numériques de l'image pour le full HD, une compression variable et plus ou moins importante rendant le mp3 ostensiblement inférieur au CD notamment et a fortiori aux DVD, DAT, etc.) Bref ce puissant lobby, qui pousse l’immoralité, comme les Congés Spectacles, jusqu’à légitimement rétribuer ses adhérents avec plusieurs mois voire année de décalage (ça doit bien marcher l'épargne !!) constitue plus une menace pour la création qu'un filet, comme le système ultra subventionné de la culture française finalement.
Courage a vous donc !
06.
Subject: sacem
From: "line aouizerate" <langedelapaix(à)wanadoo(point)fr>
To: friends@centrebombe.org
Date: Sat, 2 Feb 2008
j'ai lu quelques infos sur votre site, mais je me disais comment font
ceux qui ont déjà signé à la SACEM.
Ils perdent tous leurs droits et la SACEM continue de durer avec des
sommes qu'elles récupèrent sans les reverser.
Ne serait-il pas plutôt judicieux d'intenter une action devant le
Tribunal Européeen pour amender une commission d'enquête avec des plaintes et témoignages de tous ceux qui ont été spoliés et qui le seront encore, si aucune action réelle n'est engagée.
Cordialement
L.A
Chère Line Aouizerate,
Vous avez certainement raison, je suis moi-même inscrit à la SACEM depuis 1980 et le président n'a pas, en 2004, honoré mon désir de démission. Depuis 1988 la SACEM touche mes droits d'auteur en mon nom qui ne me sont pas reversés. Les "hostilités" ont débuté en 1988 quand j'ai constaté que des passages nationaux (France Inter, FR3, etc.) ne m'ont jamais été reversés et ce jusqu'aujourd'hui. C'est à ce moment que je me suis douté qu'il existe un énorme manque à gagner pour les compositeurs membres. J'ai réagi en ne déposant plus aucune de mes musiques depuis 1988 (depuis plus de vingt ans déjà). Cela n'a servi à rien, car mon nom reste membre de la SACEM, et au nom de mon nom, en tant que compositeur français, la SACEM prélève. Depuis que j'ai mis cette anomalie à jour, la communication entre la SACEM et moi est opaque, personne de la SACEM ne comprend, je n'ai jamais les personnes compétentes en communication et le président se cache. Il existe réellement un blocage et la SACEM refuse de dialoguer pour résoudre le problème. La SACEM est convaincue qu'il n'y a pas de problème. La mauvaise foi réside dans le fait que les acteurs de la SACEM refusent de communiquer pour régler le problème.
Le Tribunal européen qui amende une commission d'enquête est une excellente idée, êtes-vous prêtes à vous en occuper ? Personnellement, je n'ai pas les moyens ni le temps, mais je vous soutiendrai dans votre action. Les mécontents de la SACEM sont une minorité, en tant que telle la SACEM défendra son action par la satisfaction d'une majorité : démocratie oblige. Un système n'est jamais parfait, et il faut être impartial pour résoudre les problèmes rencontrés et cette impartialité se partage. La SACEM forme une famille fermée et les aberrations qu'elle professe à propos par exemple des téléchargements gratuits sur Internet montrent toute l'absurdité de son action comme vouloir faire payer des droits d'écoute aux particuliers. C'est un moyen excellent pour empêcher les internautes d'écouter de la musique. Même Jacques Attali dans son "Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française" basé sur l'illusoire BIP dont sa croissance n'accroitra pas le bien-être des esprits, n'a pas osé proposer cela. Il faudrait pouvoir percer le ballon gonflé d'orgueil moral de cette "bonne" famille SACEM qui baigne dans une idéologie du privilège des bons sentiments. Au fond, ils sont plus à plaindre que nous, car ils ne sont pas libres de leurs pensées et ne se rendent pas compte de leur dérive. Ils devraient nous entendre et nous inviter à leur table, mais ils ne le font pas.
07.
L'Histoire Invraisemblable de James Climent
(communiqué par ses soins via e-mail le 20 août 2009)
« Au matin du 25 octobre 2005, sur le coup de dix heures, deux gendarmes accompagnés d'une femme en civil firent irruption dans la chambre où mes parents m'hébergeaient une semaine. Ils me demandèrent si je téléchargeais de la musique sous le pseudo de 'Paf la puce'. J’acquiesçais et je leur indiquai où trouver ma musique : les treize mille fichiers musicaux sur mon disque dur externe. Je leur présentai quelques films téléchargés et gravés. Malgré cela, une lente inspection de l’ordinateur fut opérée. Une recherche d’images. Je ne comprenais pas pourquoi. Que comptaient trouver les gendarmes ? Quel type de photo me soupçonnaient-ils de détenir ? J’interrogeai enfin la demoiselle sur son identité. C’était une représentante de la SACEM et elle venait en observatrice. Ils me convoquèrent l’après-midi même pour prendre ma déposition et partirent enfin de la maison nous laissant sous le choc de leur perquisition très cavalière. Ma déposition se déroula dans des locaux préfabriqués de la gendarmerie de Marguerittes (Gard) en présence des gendarmes et de la représentante de la SACEM. Ils me montrèrent un catalogue imprimé de l’ensemble de mes treize mille fichiers musicaux et me citèrent quelques artistes téléchargés. Un agent assermenté m’aurait identifié le 12 juillet 2005 sous mon pseudo ‘Paflapuce ’. Je reconnaissais les faits. Le procès-verbal fut dressé. C’est l’essence même du Peer to peer : la diffusion et le partage du savoir. Je déclarai être seul responsable de cela, mes parents n’ayant aucune connaissance informatique et ne se servant pas ou très peu de l’ordinateur. Ils m’indiquèrent que le tribunal de Nîmes me convoquerait. Ils ne savaient quand exactement. Je contactai alors l’association des audionautes pour obtenir des conseils. Ils me donnèrent le contact de maître XXX, spécialisé dans ce genre d’affaires. Nous partions pour obtenir un non-lieu. Quelques vices de procédures se profilaient à l'horizon... Mais, quelques jours avant le premier procès, maître XXX me conseilla de concilier, de plaider coupable et de compter sur la clémence du tribunal. J’obtempérai. Je finis par être convoqué pour la mi-juin 2007. Mais quelques mois avant, une surprise de taille nous arriva par la poste courant février 2007 : mon père était sur le banc des accusés, et cela, malgré ma déclaration faite aux gendarmes d’être seul responsable. Je prévins rapidement maître XXX qui fit le nécessaire et nous recevions l’annulation de cette convocation. Le tribunal avait fait erreur. La SACEM et la SDRM me sachant au RMI et interdit bancaire, donc insolvable, comptaient-elles récupérer l’argent en attaquant mon père qui n’y était pour absolument rien dans cette histoire ? Première convocation à la mi-juin 2007. Je rencontrai pour la première fois l’assistante de mon avocat. Dans un petit bureau du palais de justice de Nîmes je retrouvais le juge, le procureur et des observateurs de la SACEM qui s’étaient invités. Ils disaient ne jamais voir le fruit de leurs poursuites de derrière leur écran et ils venaient voir comment cela se passait, en vrai. J'hésitai à leur proposer du pop-corn pour le spectacle... L’audience fut courte. Je ne comprenais évidemment rien à ce qui se disait. Une histoire de jugement contradictoire, ça commençait bien… Une deuxième audience eut lieu. Nous nous sommes encore retrouvés dans un petit bureau, mais cette fois-ci, sans observateurs de la SACEM. Je les imaginais en vacances et visitant les zoos de contrées éloignées...
Le 07 aout 2007, un premier jugement tomba : 1000 euros d’amende à la SACEM en réparation de son préjudice toutes causes confondues et 400 euros en application de l’article 475-1. Jusqu’ici tout allait bien donc. Mais la SACEM, peu satisfaite de cette décision, fit appel. Et les audiences furent inlassablement reportées jusqu’au jour du 07 mars 2008. Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquai que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence. Lorsque j'essayai d’expliquer au juge l’état d’inquiétude dans lequel je me trouvais, il eut l’élégance de trouver ça hors sujet. Hors sujet. Oui, c’était aussi exact. Je me trouvais hors sujet à la barre du tribunal jugé entre un procès d’association de malfaiteurs et celui d’un grand-père accuséd’attouchements sexuels. Il n’y avait rien à faire, ils n’arrivaient pas à me faire sentir criminel de quoi que ce soit. Je suis un simple citoyen sans histoire, curieux de musique et de connaissance. Et je ne voyais pas ce que je faisais là, face à eux. Ils me faisaient perdre mon temps. Ce temps qui me suspendait ailleurs. Le lendemain, j’oubliais complètement le procès et n’avais plus que faire du rendu du jugement complètement absorbé par une grave affaire familiale. Le 09 mai 2008, le jugement tombait. La SACEM gagnait. Trois ans après les faits : 10000 euros d’amendes. La SDRM, le 27 juin 2008, fut déboutée de sa demande, mais alléchée par ce triomphe, fit appel. Un an après, elle réalise un magistral « strike » et obtient la même condamnation que la SACEM. Un peu moins de 10000 euros venait s'ajouter. 20 000 euros d'amendes pour avoir partagé de la musique. J'ai rapidement introduit cet été 2009 un pourvoir en cassation pour ramener l'affaire devant une cour d'appel. Une réponse me sera donnée en septembre et je saurai si les moyens que j'ai introduits sont acceptés par la Cour de cassation. Pendant un moment, je me suis interrogé : est-ce que j'avais vraiment lésé les auteurs, compositeurs, interprètes, arrangeurs....? Je me suis donc documenté sur l'Internet et toutes les études indépendantes produites démontrent que télécharger et partager de la musique n'entraîne aucune perte financière aux industries du disque, aux sociétés de gestion de droit. Et même cet acte favorise la création et la variété musicales comme le démontre une étude d'Harvard. Le seul réel problème est celui de la redistribution des droits d'auteurs entre ses sociétaires. En résumé, les gros touchent gros, et les petits : rien. Les parachutes dorés musicaux existent donc aussi. Et ce système nous le connaissons bien. Les 'pirates' n'existent pas, c'est un leurre : un internaute qui télécharge est un consommateur potentiel. Tout simplement. Et sous prétexte de sauvegarder de la création, nos États créent des lois sécuritaires, des lois où est annihilé notre devoir le plus fondamental : notre devoir à partager.
Aujourd'hui l'état français, les industries du disque, les sociétés telles que la SACEM pointe du doigt les personnes qui téléchargent et partagent. Pour ce faire, en guise de porte-parole, ils se servent de quelques célèbres chanteurs labellisés gauche-bien-pensante et lors d'interviews ces gens-là nous traitent de 'Collabos', de 'Pétainistes'. Aujourd'hui, nous sommes cela pour eux. C'est un point de non-retour. Nous les avons engraissés de telle manière à ce que leurs descendants vivent dans l'opulence, dans l'inadmissible indécence de cet argent qui coule à flot dans leur vie, leur garden-party et leur cocktail privé. Et on nous criminalise, nous ravale au rang de profiteurs, de parasites ? Nous devenons les boucs émissaires idéaux, les pompes à fric serviles comme des enfants à ramener dans le droit chemin,,, le droit chemin de leur porte-feuille. C'est pourquoi je ne baisserai jamais les bras, aussi faibles soient mes moyens d'action. Et je fais appel à la Cour de cassation. Si ça ne fonctionne pas, j'irai devant la cour européenne des droits de l'homme. Si rien ne marche, il faudra que le système prenne ses responsabilités et aille jusqu'au bout de sa logique, car je refuse à payer toute amende ou à effectuer tous travaux d'intérêt collectifs. Qu'ils me mettent donc en prison. Qu'ils osent. » James Climent
(Pour suivre son affaire http://etpaflapuce.blogspot.com)
Cher James Climent,
Il est évident que la loi HADOPI est un outil pour soutirer de l'argent supplémentaire aux particuliers. Acte que la SACEM ne pouvait encore prétendre, puisque les droits d'auteurs ne se payaient pas dans l'échange ou la donation de disques écoutés (usagés) avec des « oeuvres protégées » dessus (numériser la musique consiste-t-elle à la rendre inusable ?). La SACEM a réussi à faire payer le particulier pour un « droit à l'écoute » par disque vendu, puis la SACEM a réussi à ce que le gouvernement vote une loi pour taxer les supports vierges d'enregistrement (K7, bande magnétique, cartouche, CD, DVD) sachant qu'avec ces supports vierges il n'est pas enregistré uniquement des musiques SACEMisées et, les sociétaires de la SACEM n'en furent jamais dispensés. Aujourd'hui la SACEM avec la loi HADOPI réussit à violer la vie privée des particuliers sans histoire avec intrusion violente d'agents de police. Actes qui ne peuvent se dérouler que dans des pays répressifs et totalitaires ou dans des films comme Brazil, et dénoncés par nos pays « démocratiques » : « ça n'arrive pas chez nous ». Pour en arriver à un tel extrême (qui peut monter en escalade tant qu'il n'y a pas de réaction des victimes) une question se pose : quel est se rapport qu'entretient la SACEM avec les gouvernements successifs pour qu'ils votent des lois en sa faveur ? sinon un intérêt financier. Combien la SACEM paye-t-elle les politiciens au pouvoir pour qu'ils votent des lois contre ses propres citoyens ? Une répression policière contre une publicité gratuite (l'internaute colporte l'information et est un élément essentiel dans une campagne publicitaire réussie) ou le consommateur travaille gratuitement à la diffusion des produits du marché de l'informatique. L'industrie offre à l'internaute des outils payants (ordinateurs et ses périphériques + connexion Internet + les abonnements divers aux accès payants) contre son travail gratuit. Qui doit payer qui ? L'internaute doit-il payer pour travailler, est-ce la nouvelle forme d'exploitation du travail ? Pourquoi la SACEM ne s'adresse-t-elle pas aux fournisseurs d'accès pour payer ses droits d'auteurs ? Parce qu'elle n'a pas la puissance suffisante de les faire payer et n'a sans doute pas l'autorisation du gouvernement et de personnalités influentes. Donc autant s'attaquer aux faibles et aux exploités qui ne comprennent rien et qui obéissent à n'importe quel désir de l'autorité servit par une grande masse d'agents anonymes irresponsables.
James Climent je vous conseille de faire appel aux artistes auxquels vous avez téléchargé leur musique, de leur demander une déposition écrite de leur main vous autorisant à écouter gratuitement leurs chansons et à se désolidariser des actions répressives dont vous êtes victimes : « Moi untel je ne peux être le complice de violences répressives contre un particulier qui apprécie ma musique ». Vous verrez bien quel artiste mérite d'être écouté et quel autre ne le mérite pas. À plus grande échelle cela permettra de déchoir les prétentieux qui méprisent leur public.
James Climent je conseille aussi à votre avocat de mettre le doigt sur les fichiers d'occasions que vous possédez sur votre disque dur. En effet les fichiers que vous avez téléchargés ne peuvent être qu'usagés et d'occasions puisqu'ils ont déjà été forcément écoutés et vus. Et dans le cas d'acquisitions d'occasion, il n'y a pas de taxe à payer, ni de droits d'auteur à payer. Si la SACEM et la SDRM vous réclament une taxe, si cette taxe est légitime, dans ce cas il faudrait que le ministère des Finances vous réclame aussi une taxe : la taxe d'acquisition, c'est-à-dire la TVA. Ce n'est pas le cas donc vous n'avez rien à payer à la SACEM/SDRM. Il n'y a pas de taxe à payer sur des échanges gratuits d'objets d'occasion (même virtuels). Et vous pouvez contrattaquer la SACEM/SDRM pour tentative d'extorsion et préjudices moraux injustifiés à personnes non concernées. Ceux qui rendent à l'État la TVA payée par le consommateur, sont ceux qui fournissent du neuf c'est-à-dire les accès à Internet (nouvelle connexion avec nouveau modem) et les fabricants, les distributeurs et les revendeurs d'équipements et services informatiques neufs sur le territoire français dans un but lucratif : ce qui n'est pas votre cas.
08.
sujet: Différend SACEM
vendredi 11 Decembre 2009 18:06
From: "- - M I K A - -" <spam(at)maxa(point)es>
To: friends@centrebombe.org
Chère communauté anti-sacem,
Je vous contacte suite à des jours et des nuits passés sur le net à consulter les témoignages de « victimes » de la Sacem. Je suis candidat à une fréquence FM depuis 3 ans et demi et, en raison des interminables procédures administratives, j'ai décidé de lancer des webradios. La particularité de mon projet et de conquérir de nombreux auditeurs en disposant d'un « player » sur plusieurs centaines de sites web. Afin d'intéresser les propriétaires de ces sites web, j'ai décidé de ne pas leur imposer de payer la SACEM et de prendre tous les frais à ma charge, car l'objectif de l'échange et qu'il ne doit rien coûter au propriétaire du site (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera). Seulement, voilà, la SACEM entend faire payer 100 fois une webradio diffusée sur 100 URL différentes. Or, je suis chômeur non indemnisé depuis 4 ans (depuis que je participe à ces concours en quête d'une fréquence FM) et travaille évidemment bénévolement dans mon propre projet, celui-ci ne générant aucun bénéfice et émettant à perte, avec un budget de 60 euros par mois pour la location du serveur, tout le reste étant exclusivement réalisé par mes soins. Mon problème est le suivant : dans une entreprise, les cotisations s'élèvent à un pourcentage des revenus déclarés. Or 60 euros x 100 URL représentent 1 000 % de mon budget ! Si je décider de m'inscrire à la SACEM en tant que particulier, je pourrais très bien contacter une association de consommateur pour dénoncer le tarif abusif, dans la mesure ou la rémunération de l'auteur tuerait un service destiné à promouvoir son travail, d'autant plus qu'une taxe s'effectue généralement sur une activité générant des bénéfices, or la on me demande 600 euros par mois pour un service qui ne génère pas un centime ! Par ailleurs, je suis en contact avec la responsable des webradios de la SACEM depuis plusieurs semaines et je dois lui écrire 6 fois à chaque fois pour espérer une réponse. Non seulement leurs tarifs sont complètement déloyaux, mais en plus je dois les supplier de faire leur travail et de couler mon projet ! J'ai publié mon histoire sur le blog de mon association, sur lequel je partage avec beaucoup de passion les coulisses du métier à tous les auditeurs : www.blog.fr.maxa.es le premier courrier était destiné à une association de consommateurs dans le but de me renseigner sur les solutions possibles à ce problème : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2713824144-04-12-2009-Message-a-la-redaction-du-magazine-60-Millions-de.html n'ayant pas obtenu de réponse de leur part, je me tourner vers vous aujourd'hui, me souvenant qu'au travers de vos écrits vous sembliez plus ouvert d'esprit que les services avec lesquels j'ai eu affaire jusqu'à présent. Aujourd'hui après un mois sans réponse de la SACEM après une première relance, j'ai envoyé une 2e relance, cette fois non plus pour demander des renseignements, mais pour exiger d'adapter leurs tarifs de sorte à ne pas abuser de ma situation actuelle. Vous trouverez l'article ici avec un petit clin d'oeil à votre mouvement (note : l'image illustrant l'article du blog n'a évidement pas été jointe au courrier original) : http://maxa-exclusive-services.skyrock.com/2720257492-11-12-2009-Message-a-destination-du-service-de-droits-d-auteurs-la.html je vous ait donné tous les éléments de manière à ce que vous puissiez juger en toute transparence du problème, alors que la SACEM ne souhaite pas expliquer les détails du contrat et « font les morts » dès que je leur demande une explication un peu détaillée.
À ce jour j'ai déjà pris 2 libertés :
1/ j'ai décidé que la prochaine absence de réponse de leur part aboutirait sur un boycott pur et simple, et que les absences de réponses seraient considérées comme un argument contre eux en cas de problèmes juridiques, ce que j'ai précisé dans le message que je leur ai envoyé lorsque j'ai précisé la mention suivante « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs. »
2/ ne pas arrêter d'émettre au motif d'être dans l'illégalité, vu qu'en 2 mois le processus d'inscription n'avance pas, et que chaque jour sans émettre me coute 2 euros de location de serveur, et surtout que mon projet est sur le feu depuis déjà plusieurs années et que si j'écoute tout le monde dans 10 ans j'en serai au même point.
Au pire le procès me fera une publicité gratuite et je pense pouvoir convaincre beaucoup d'artistes de me soutenir puisque s'attaquer à un service qui ne rémunère pas l'auditeur alors que ce service lui est entièrement consacré, je trouve que ce n'est pas logique. Et dans la mesure ou je juge que mon service ne nuit pas aux artistes (et je pense que beaucoup d'artistes seront de cet avis et me défendront), je ne vois pas pourquoi je devrais priver cet artiste sous prétexte qu'une « pompe à fric » s'en prend à un éditeur de service qui est littéralement « à la rue ».
Un grand merci si vous avez tout lu, et un énorme merci si vous me répondez !
bonnes continuations dans vos projets
Cordialement,
Michael Papazian
Cher Michael Papazian,
Vous avez l’intention de créer une web radio sur plusieurs URL et la SACEM dans sa pesanteur administrative applique un règlement à ce que vous payez une cotisation mensuelle destinée à aucun compositeur en particulier, mais pour chaque URL en particulier. Son abus de pouvoir et son monopole lui permettent de faire ce qu’elle veut, et surtout de ne pas entendre la réalité économique des cas particuliers. Nous sommes très peu nombreux à remettre en question le rôle actuel de la SACEM. L’obsession de la SACEM est d’accumuler le plus d’argent possible : c’est son objectif et sa fierté, même jusqu’à l’absurde.
Dans votre cas, la désobéissance civile est un excellent moyen d’être contre un tel monopole de l’absurde. Si la SACEM ne vous répond pas, c’est que vous l’avez contrariée. La SACEM ne peut pas vous accorder le « privilège » que vous lui demandez sous peine de perte de gains pour elle. Donc, votre dossier est prêt à rester éternellement « oublié », car insolvable. Votre énoncé : « je tiens à signaler que dorénavant, toute nouvelle absence de réponse par vos services sera considérée comme un dossier qui ne souhaite pas être traité par vos services, ce mail représentant une preuve qui sera utilisée en cas de problèmes ultérieurs » met la SACEM au pied du mur et face à sa contradiction.
Comme pour tous nos lecteurs, nous leur suggérons de diffuser la musique indépendante et non industrialisée par les majors dont généralement ses compositeurs ne demandent pas de droits d’auteurs pour une diffusion non commerciale. Tenir une liste de compositeurs indépendants et anti-sacem permet de défendre votre projet en cas de procès : vous ne diffusez en aucun cas des compositeurs inscrits dans les répertoires des SACEMs à travers le monde.
Bonne continuation
P.-S.
Qu'entendez-vous par : « (au contraire, je propose de le récompenser en fonction du nombre d'auditeurs qu'il me ramènera) » ? Avez-vous fait une prévision budgétaire claire concernant votre web radio à plusieurs URL qui démontre l'impossibilité de payer une telle cotisation à la SACEM ? Avez-vous inscrit dans votre projet budgétaire, l'émission de musiques non déposées dans les SACEMs (dont les compositeurs gèrent leurs droits eux-mêmes) qui vous libèrait définitivement du lien désagréable avec la SACEM, mais qui vous lierait avec des compositeurs originaux ?
09.
Première manifestation anti SACEM [mars 2010] ?
Collectif contre la baisse des droits d'auteurs (C.C.B.D.A) Mmes, Melles, Msieurs les auteurs, compositeurs, éditeurs, arrangeurs, adaptateurs... Membres de la S.A.C.E.M ! La dernière répartition S.A.C.E.M de janvier 2010 nous a montré la couleur. Une baisse de 30% à 75% a été constaté. Pour certains d'entre nous, c'est catastrophique ! Il nous appartient donc de nous positio...nner devant cette situation. Une seule réponse est possible : "La parole est à la discussion !"
http://fr-fr.facebook.com/pages/Collectif-contre-la-baisse-des-droits-dauteurs-CCBDA/297112084568
Manifestation le 23 mars 2010 à Neuilly !?
From:"Thierry Roques" <thierry.roques(à)free(point)fr>
To: friends@centrebombe.org
le samedi 27 février 2010
Chères toutes et chers tous,
Suite à notre lettre de février dernier, le “collectif” s’est mis en place. Les réactions venues des 4 coins de l’hexagone nous montrent qu’il faut maintenant se mobiliser afin de mieux réagir. La situation a évolué rapidement en mettant au grand jour l’ensemble des problèmes que chacun d’entre nous rencontrons aujourd’hui. Nos diverses répartitions, celles de janvier dernier nous montrent qu’il réside un bon nombre de points qu’il faut aborder rapidement. Les réponses des divers services sont “on ne peut plus” évasives. On aura pu constater que les garants de nos droits sont un peu dépassés par les évènements. Tout simplement parce que le système mis en place l’an dernier ne correspond pas à la réalité des choses.
En ce début du mois de mars, il convient de se fixer quelques objectifs précis.
1) Tout d’abord un rassemblement ! je vous propose la date du mardi 23 mars prochain. Nous pouvons nous retrouver vers 10 heures devant le siège de la Sacem à Neuilly-sur-Seine. C’est aussi une réponse aux invitations pour les réunions prévues en province qui n’ont pour but que de “diviser pour mieux régner”.
2) Il convient de fixer la nature de nos réclamations. Il faudra se mettre d’accord avant cette date. (Cibler éventuellement sur le 40-60%, les scéances manquantes, les contrôles non-effectués...) à voir !
3) Il est bon que chacun de nous puisse arriver ce jour là avec son programme type, enregistré par la Sacem.
4) Il faudra aussi pouvoir fournir les attestations des scéances depuis le début 2009. (Bals occasionnels)pour les orchestres sociétaires.
5) Il est à envisager de produire une procuration pour ceux qui ne pourront pas se déplacer. Voir dans son entourage pour en récupérer le plus possible s’il y a lieu.!
6) Dès la semaine prochaine, il faut avoir le nombre de participant. Si nous ne sommes pas entre 100 ou 200 personnes, il me semble qu’il ne faut pas se déplacer.
7) Il faudra envoyer une lettre ou un email à la Sacem pour les prévenir individellement de notre venue.
8) Je suis en train de constituer un listing ciblant la presse que nous pouvons prévenir. (très important!) Si vous avez des idées, n’hésitez pas !
Voila, aujourd’hui, il faut cravacher large afin de faire passer encore plus le message.
Tenez moi au courant au plus vite.
Agissons dès maintenant en collectif, nous ne pouvons qu’avoir gain de cause.
Musicalement vôtre !
Merci
Thierry Roques (pour le “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs”)
Retrouvez-nous sur : http://fr-fr.facebook.com/people/Collectif-Cbda/100000149385623
Thierry Roques
+33(6) 68750809
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FACEBOOK : Roques Thierry
Sacem-Manifestation-RECTIFICATION !!
From: "Thierry Roques" <thierry.roques@free.fr>
To: friends@centrebombe.org
le lundi 1er mars 2010
Manifestation aura bien lieu mais le mercredi 24 mars 2010 !
Chères toutes et chers tous,
Je vais être beaucoup plus bref que d’habitude et résumer très vite la situation : “ Mais où passe notre argent ? “C’est direct ! La Sacem a décidé d’organiser une réunion à Clermont-Ferrand le 24 mars prochain. Nous pensons qu’il vaut mieux en profiter pour se réunir ce même jour à Neuilly au siège de notre société. Vous trouverez donc ci-joint une lettre type que vous devez envoyer le plus rapidement possible. Ceci afin de toujours bousculer un peu plus ! Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre à ce rendez-vous, vous devrez remplir une procuration ou pouvoir à une personne de votre choix. Faire passer le message autant que possible.! Merci de faire vite !
Agissons dès maintenant en collectif, nous sommes déja à plus de 100, d’autres vont nous rejoindre, ainsi nous pourrons avoir gain de cause.
Musicalement vôtre !
Merci
Thierry Roques (pour le “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs”)
Retrouvez-nous sur : http://fr-fr.facebook.com/people/Collectif-Cbda/100000149385623
Réponse de la Fondation informelle Anti-SACEM :
« Sur environ 128 000 membres inscrits à la SACEM seuls environ 2 408 éditeur-es, auteur-es et compositeur-es peuvent prétendre vivre de leurs revenus (plus de 1000 euros par mois), c'est-à-dire moins de 2% des membres de la SACEM vivent de leur travail. Et les autres 98% comment font-ils ? (Chiffres 2008).
Aujourd'hui Thierry Roques affirme une baisse de 30% à 75% des droits d'auteur-es pour la dernière répartition SACEM de janvier 2010. Est-ce le début de la fin pour la SACEM actuelle ? Comment vont réagir les 98% d'auteurs compositeurs qui ne vivent pas de leur métier ? Est-ce l'erreur qui va déclencher une réorganisation de l'argent de la musique en France ? Si cette moyenne de 50% de baisse est confirmée, cela veut dire que les 2% des membres de la SACEM qui vivent de leur travail vont passer à 1%. Et dans ce 1% quel est le pourcentage d'éditeurs et d'auteurs : 60% contre 30% ? (estimation). Il devrait y avoir donc 384 auteur-es satisfaits contre 128 000 moins 1280 = 126 720 compositeurs et auteurs insatisfaits. Si une manifestation contre la SACEM se prépare, il devrait donc avoir au maximum 126 720 auteur-es membres insatisfaits qui protestent contre la SACEM contre 384 auteur-es satisfait-es qui ne protesteront pas.
Nous avons fondé la Fondation Anti-SACEM en 2003 (http://centrebombe.org/anti-sacem.html) et nous défendons l'idée d'une réforme en profondeur de la répartition de l'argent de la musique et combattons les manières répressives d'obtenir cet argent qui ne profite qu'à un nombre tellement restreint qu'il en est insultant pour la profession. C'est même une preuve que le système actuel a plus tendance à tarir la créativité musicale que de la provoquer. Il suffit pour cela d'écouter la « musique médiatisée ». Qui aujourd'hui se distingue de la musique. C'est pour cela que nous proposons « cette résistance informelle anti-SACEM qui demande une répartition des droits d'auteurs suivant les besoins de chacun. Afin de produire des moyens à la réalisation de nos oeuvres. N'est-ce pas là l'essentiel ?
La SACEM doit être mise « au poteau » pour l'obliger à négocier avec ses membres majoritairement impayés : 99% = 126 720 personnes. Une seule solution : la menace de démission effective en masse de ses membres. Car c'est aux noms de ses membres inscrits que la SACEM justifie et prélève de façon abusive ses « droits d'auteurs » qui ne sont pas les nôtres et qu'elle ne reverse pas à sa majorité.
Nous espèrons que cette erreur de la SACEM va provoquer une réaction générale de ses membres mal et impayés. »
... Il semble que dans son silence Thierry Roques et son “Collectif contre la baisse des droits d’auteurs” ce soit fait acheter...
10.
sujet: SACEM
Mardi, 20 Juillet 2010
From: maquisard-bv26(à)hotmail(point)fr
To: friends@centrebombe.org
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre site internet anti SACEM, très instructif, notamment quand on ne connait pas bien le milieu.
Je vous contacte rapidement car je suis président d'une petite association militante qui organise 1 fois par ans un petit festival de musique avec des groupes amis qui ne sont pas affiliés à la SACEM.
Jusqu'à présent nous n'avions jamais fait attention à la SACEM puisque nous n'étions pas concernés.
Seulement cette année j'ai eu la surprise de recevoir un courrier type me demandant de remplir une fiche de frais ainsi que le programme artistique de la soirée. Alors même que les groupes que nous avons fait jouer ne sont pas affiliés SACEM et qu'ils ne jouent que des compositions perso.
Dans ces conditions j'aurai voulu savoir tout d'abord si la SACEM était en droit de nous réclamer de l'argent? Et plus globalement quelle attitude adopter?
D'avance merci pour votre réponse!
Merci,
Pour répondre à votre question : avec cette lettre type, la SACEM veut s'informer et vérifier si aucun auteur compositeur programmé dans votre festival n'est membre de la SACEM ou d'une autre administration de droits d'auteur (aussi pour les artistes étrangers dont elle récupère les royalties sur le territoire français). Si aucun auteur et compositeur de votre programmation n'est membre d'une administration de droits d'auteur ou ne réclame pas ses droits, vous n'avez rien à payer. Informez la SACEM de ce fait.
11.
Anti-SACEM : grosses erreurs de calcul
Monday, August 16, 2010 10:22 AM
From: "Guillaume Boujasson" <gubx42(à)gmail(point)com>
To: friends@centrebombe.org
Bonjour,
Il y a dans la page http://centrebombe.org/anti-sacem.html des erreurs de calcul assez énormes :
point 22 :
637 837 000 € pour 95 000 auteurs, moins 96 951 224 € pour les frais
de gestion font environ 5693 € par auteur avec une répartition
équitable. Ce qui correspond à peu près au RSA, Autrement dit, pas de
quoi vivre décemment sans aides ou activité annexe.
On est bien loin des 6 714 073,70 € de votre article.
point 48 :
616 000 000 € répartis équitablement entre 128 000 membres fait
4812,50 € par membre. La encore ce n'est pas suffisant pour vivre
convenablement et on est loin des 34 222 € de votre article.
Bon, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond.
Mais pour le reste je pense que de telles erreurs nuit beaucoup votre
crédibilité.
Merci beaucoup Guillaume, nous ne savons pas comment nous avons pu arriver a ces résultats erronés. Cela nous parait invraisemblable. La page est corrigée. La tentation était sans doute trop forte pour imaginer un partage équitable qui puisse satisfaire tous les compositeurs et auteurs avec les droits d'auteurs. Mais malgré le forcing des percepteurs de la SACEM et les abus de perception, il n'y a pas assez d'argent pour faire vivre tout le monde. Dans ce cas la SACEM perd l'importance de son "prestige" et de sa nécessité qu'elle essaie de communiquer. La lutte ne vaut même pas la chandelle et le droit d'auteur n'en devient qu'encore plus obsolète. Et l'on comprend pourquoi elle renforce le privilège de quelques élus.
12.
From: Bertrand ESCAFFRE <bertrand-escaffre(à)live(point)fr>
Subject: Si !
To: friends@centrebombe.org
Date: Thursday, February 24, 2011, 5:46 PM
14 bis
Les artistes n'ont pas fait les lois
pour interdire de jouir de leurs œuvres
et ne ne le feront jamais.
> Si !
Cdt
Date: Fri, 25 Feb 2011 12:10:35
From: friends@centrebombe.org
Subject: Re: Si !
To: bertrand-escaffre(à)live(point)fr
Je parle des vrais artistes, pas des opportunistes ! Sinon j'attends les preuves du contraire svp
RE: Si !
Saturday, February 26, 2011 9:48 AM
From: "Bertrand ESCAFFRE" <bertrand-escaffre(à)live(point)fr>
To: "Ligue Anti-Sacem" <friends@centrebombe.org>
Coucou...
Pour préciser le flou: je défends a quiconque de diffuser telle ou telle de mes (peu nombreuses) compositions dans les débits de boisson, lieux de prostitution, etc., et lors des fêtes de célébration (personnelle ou collective), mariages, etc. (sauf mariage non-alcoolisé). > sauf si c'est dans la même journée et hors de ce contexte particulier.
Je me demande donc dans quelles conditions je pourrais me diffuser. > Je n'ai pas trouvé mieux que de concevoir des sortes de ... génériques de films d'angoisse, inaudibles pour les festifs en état second.
Quand au fait de savoir sur l'opportunisme ? Mon opinion est que des styles qui me plaisent ont été trop peu abordés, trop vite délaissés, ou "mal" (?) réalisés par des gens - dont la sincérité ne peut être mise en doute : ils ont juste exagéré ou mal interprété des style, à mon avis...
Hormi cela, je me demande comment empêcher les gens de boire en écoutant une oeuvre. Plus difficile : comment composer une musique qui dégoûte de l'alcool ou des formes de violence et d'irrespect. Là, c'est plus délicat. Ceci dit je me souviens avoir commis le grave par l'absorbtion de poison alcoolique et écouté l'angoissant Nico intitulé je ne sais plus comment, et ressenti un écoerement qui a dû contribuer, plus tard, à mon difficile sevrage (2 ans de souffrances récurrentes, blocage mouvement des après-midi: un jour sur 3 gâchés, respiration coupée des heures... Pour une conso modérée mais REGULIERE et ancienne (10 ans) par périodes, et des abus occasionnels - toujours par périodes) J'ENTENDS DONC LUTTER CONTRE UN DEMON INSOUPçONNé, BANALISé ET POURTANT GRAVE. C'est ma croisade, de chanter du "aide-toi" ("toi-même ou avec aide")
Comme ce ne sommes pas nous qui faisons les lois, mais que ce sont les circuits fric occultes qui décident au <<nom de notre nom>>, impossible d'apporter quelque preuve que ce fût (de chêne, ou de chaîne) pour dire que des artistes (je ne suis qu'artisou) font des lois qui...
Eh ! bien pourtant l'intention vaut action. Donc je ponds cette loi virtuelle : ô futur auditeur, quand j'aurai franchi le pas de la diffusion, et qu'on m'apprend que tel ou tel diffuse en bar ou boîte ou que sais-je encore : soit il a de bonnes jambes, ou je m'auto-censure, ou enfin voilà quoi.
Au pire je vais mentionner sur le LP "achat vaut acceptation".
Mais pourtant : SI ! ... on pouvait (faire les lois).
ALors justement, c'est le coeur de la question SATANEM: si je m'inscris à leur truc de cession de droit, perdu le contrôle de diffusion. Or c'est grâce à vous si je suis au courant du fait que la Satanem n'est pas obligatoire : impôt privé et rapt de l'art. Donc merci d'avoir partagé votre expérience. Pour un peu j'allais, ignare, tomber dans le panneau. J'aurais alors été contraint de leur pardonner à la Basquaise.
En attendant, c'est sûr que 1 Semaine de boulot devrait donner 1 sem de salaire. + Compter quote-part des études. Ex: le gars qui étudie au lieu de sa jeunesse =/= celui qu'on sponsorise au château ; ou aussi le talent mais c'est indénombrable, inéluctable : le public vote par reconnaissance audio matique ou autre. Et c'est peut-être même limite hors de propos. (Vu ce guitareux acoustique vu sur TV il y a qq années à fond dans 2 ou 3 notes : dur à écouter jusqu'au bout, mais sincère à fond. Que faire ? Eprouver de la sympathie ? Et dire que c'est pas ça qui va nourir l'albatros !)
Et évidemment on ne peut salarier un défunt, hi hi, ni réclamer rente sur ce qui reste constitué de ... vent. (Tout respect gardé).
Pareil, se déclarer à l'étranger pour pas être taxé "Johnny" sur les supports num ? Quelle solution pour être plus loup que le loup ?
Hors ce sujet, mais central dans notre propos : vous en êtes où ?
- Composez-vous encore ?
- Quel sont vos genre (?) et style ?
- Combien de compos / opus ?
- Arrivez-vous à gagner votre vie ?
- Que ressentez-vous par rapport à ce système-baillon ?
- Qu'avez-vous l'intention de faire par rapport à cela ?
- Que pouvons-nous faire ?
> Qu'allons-nous faire, en tout cas c'est MAINTENANT. On en est tous arrivés à un ras-le-bol, et le système à un verrou de non-retour. Or ça bouge en ce moment...
Accord de principe pour aXion ?
Très Cdt
Cher Bertrand Escaffre
Une histoire personnelle n'est pas une histoire universelle. Nous passons tous par des « épreuves difficiles », ce qui ne signifie pas que nous avons tous les mêmes « épreuves ». Votre expérience de l'alcoolisme n'a rien à voir avec la musique. La musique n'impose pas des attitudes ni à les suivre. C'est la politique qui s'occupe d'interdire, pas la musique. Chacun est censé être responsable de ses actes et ne pas les déléguer à d'autres.
La solution alternative non répressive que j'ai trouvée pour être payé de l'exploitation commerciale de ses oeuvres est l'ouverture d'une page-web-contrat en son nom et le paiement direct de l'exploitant à travers Paypal. Allez voir ma page à http://shadow-sky.com. Là vous pouvez exiger ce que vous voulez et les restrictions que vous désirez puisque c'est vous qui en avez la responsabilité.
Vous avez encore dans l'idée que la musique que vous produisez est votre propriété personnelle. Mais ce n'est pas le cas : vous ne faites pas de la musique que pour vous-même, vous voulez aussi qu'elle soit écoutée. Cette contradiction est ce qui fait fonctionner le système d'exploitation dans lequel nous sommes englués. Si vous faites de la musique, jouez-la et le public viendra de lui-même; sinon s'il n'y a personne, c'est que vous n'êtes pas dans la bonne communauté : dans ce cas à vous de changer ou si vous restez, de vous adapter.
Personne ne doit prendre le pouvoir d'interdire. C'est le fait d'interdire qui crée le fléau destructeur de nos sociétés. Puisque pour « respecter » (dans le sens d'obéir à, se conformer à*) l'interdit il faut obligatoirement faire appel à la violence. Cette violence c'est instituée dans l'armée, la police, la justice, l'Administration, jusque dans les rapports quotidiens de personnes à personnes (les délateurs : les personnes qui dénoncent pour des motifs méprisables). L'hostilité permanente à force est pénible. Le respect (dans le sens de la considération d'estime) est là pour stopper cette pénibilité. Mais aussi l'irrespect quand respecter est confondu avec obéir de force.
*Respect (1287 du latin respectus, de respicere) prendre en considération, issue de répit (1530; respit « proverbe, sentence » XIIe du latin respectum « regard en arrière », fig. « égard » (-> respect), puis « délai » ) : arrêt d'une chose pénible. Égard : considérer une personne avec une particulière attention. Dans nos sociétés d'interdits, le sens du mot respect a été détourné : de la considération d'estime à l'obéissance forcée.
Réponse à vos questions « hors sujet » :
Hors ce sujet, mais central dans notre propos : vous en êtes où ?
- Composez-vous encore ?
Oui et toujours depuis maintenant 32 ans.
- Quels sont vos genres (?) et styles ?
J'essaye de composer de la musique transgenre (transclasse) sans ségrégation stylistique dans l'exploration de l'inconnu.
- Combien de compos / opus ?
Je n'ai pas compté, mais plus de 400.
- Arrivez-vous à gagner votre vie ?
Je ne vis pas pour gagner ma vie, mais pour vivre. Ce sont les esclaves qui gagnent le droit à la vie. Je me débrouille avec un revenu minimum d'insertion (RMI) aujourd'hui un revenu de solidarité active (RSA) avec la constante menace de sa suppression. Comme chacun, je suis accablé de lettres de menaces issues de l'Administration : des commandements à payer, des commandements à prouver mon obéissance. Mais je n'obéis pas aux menaces, je réponds en injectant du bon sens et de la sympathie. Le revenu minimum est un droit pas une récompense.
- Que ressentez-vous par rapport à ce système-baillon ?
De la tristesse de constater qu'une minorité empêche le développement de l'humanité et que la majorité obéisse sans réfléchir à cette minorité.
- Qu'avez-vous l'intention de faire par rapport à cela ?
J'agis déjà, d'abord avec l'information (comme ici et maintenant) puis en essayant de rassembler, pas pour guerroyer, mais pour construire : enseignement, créations, concerts, non censurables. Aussi reconstruire la relation brisée avec les mélomanes.
- Que pouvons-nous faire ?
Régler les problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent sans demander aux autres (l'aide crée la dépendance), car chaque problème a sa propre solution qu'il faut trouver soi-même. C'est le sens même de vivre.
> Qu'allons-nous faire, en tout cas c'est MAINTENANT. On en est tous arrivés à un ras-le-bol, et le système à un verrou de non-retour. Or ça bouge en ce moment...
- Surtout pas d'excitation ni de colère. La violence est l'apanage des gouvernants pas le notre. Il y a des attitudes simples à faire quotidiennement comme : ne plus croire, remettre en question ce qui est dit, mettre en évidence pour tous l'absurdité de la situation d'exploitation pour ne « gagner » qu'une pauvreté tout au long de sa vie, proposer des solutions concrètes comme la réorganisation économique de nos sociétés : des économistes Allemands Autrichiens et Suisses proposent d'instaurer le Revenu de Base qui éradiquerait d'un coup la pauvreté. Aussi refuser d'obéir sans réfléchir (il y a un paquet de personnes dans l'Admninistration qui obéissent sans réfléchir). Refuser de payer des factures abusives (je ne paye pas les abus de facturation d'EDF comme la TVA sur la Taxe Locale ou les « contributions solidaires » qui sont des tromperies depuis qu'EDF est privatisée, depuis 2003) mais payer ce que vous considérez que vous pouvez payer (ne pas payer est un délit, mais payer ce que l'on peut n'en est pas un). Manger sain, ne pas acheter n'importe quoi n'importe comment. Regarder le prix au kg pour détecter les aberrations de prix. Ne pas se faire abuser par les pubs ou les modes et les enfants qui sont les premières victimes. Ne pas abuser de la voiture qui est l'accroche la plus répressive au niveau des péages (autoroute, parking, assurance, entretien de plus en plus coûteux, essence de plus en plus coûteuse, carte grise, amendes à contestation impossible où votre compte en banque est pris d'assaut par le Trésor Public - qui porte mal son nom) cela en permanence. En fait : Arrêter de se faire escroquer, dire non et réagir avec le sourire.
Aussi refuser le « prélèvement automatique » incontrôlable plus cher que le paiement par chèque. En aucun cas prendre de crédit qui asservit à rembourser une trop grande partie de sa vie. Comprendre que la propriété est un générateur d'angoisses : de ne pas être volé, d'avidité et tout autre sentiment qui troublent la sérénité de se sentir bien et pas menacé. Il y a tellement de choses à faire : quotidiennement.
13.
Beaucoup d'auteurs et de compositeurs me demandent oralement et s'étonnent qu'il n'y a pas d'obligations (sic). Désirent-ils un régime totalitaire avant même son avènement total ? Où la propagande du mensonge est tellement bien incrustée : que le faux est devenu vrai ?
NON, ce n'est pas une obligation de s'inscrire à la SACEM ou à la SACD si l'on est auteur ou compositeur. Ce n'est pas une obligation de déposer ses oeuvres à la SACEM ou à la SACD ou à toute autre organisation de collecte de droits d'auteur. Mais là, je m'étonne que tout le monde ne le sache pas déjà. C'est inquiétant. Tout cela peut être fait par soi-même sans assistance obligatoire et redevable.
14.
From: Piou Albrecht <florent.albrecht.metb(at)gmail(point)com>
To: friends@centrebombe.org
Sent: Monday, September 19, 2011 4:11 PM
Subject: Lettre à Mr le ministre de la Culture
Bonjour,
Nous sommes organisateurs d'un festival (Requiem pour un Jaki) dans l’est de la France (54300 Lunéville), dans le cadre de l'expérience d'ingénierie de projet du service civique (expérimentale en Meurthe-et-Moselle), nous développons notre projet culturel.
Cependant, nous sommes déficitaires de plusieurs milliers d'euros cette année. La SACEM nous demande d'honorer les prestations des droits d'auteurs qui (à mon sens) ont déjà été rémunérés au titre de la contrepartie de la cession des droits de leurs spectacles.
Notre situation financière ne nous permettant pas de payer une telle somme.
Nous allons probablement transmettre une lettre à Mr le ministre de la Culture lors de la visite de MR Martin HIRSCH dans nos locaux (président de l'agence nationale du service civique et ancien ministre).
Je souhaiterais savoir s'il existait une quelconque pétition anti-sacem que nous pourrions joindre à cette lettre.
Dans l'attente, continuez le mouvement nous sommes nombreux à compter sur vous
Musicalement,
--
Florent Albrecht
florent.albrecht.metb(at)gmail.com
06/22/17/13/10
Responsable communication et programmation
"La Tchav' Production" / Festival "Requiem Pour un Jaki"
Cher Florent Albrecht,
Merci de votre soutien. Depuis 2003, naissance de l'anti-Sacem, vous êtes le second à proposer d'utiliser et de signer une pétition. Nous avons mis en ligne, sur une suggestion de Line Aouizerate le 21 avril 2008, une « Inscription possible et libre à titre représentatif ici Fondation anti-Sacem » sur la page anti-Sacem (ci-dessous), mais je suis encore aujourd'hui le seul en 2011 à avoir mon nom inscrit !
J'ai proposé aussi une démission massive des compositeurs pour ébranler les fondations de la Sacem : « une démission massive de compositeurs de la SACEM : un geste voyant qui donnerait à réfléchir à celles et ceux qui ne savent pas » en détruisant nos cartes Sacem devant les caméras de la presse, mais sans résultat de la part des compositeurs.
Après toutes ces preuves : d'abus, de corruptions et d'inefficacités que nous avons amenées sur la Sacem depuis 8 ans, il est plus qu'étonnant que personne ne bouge ! même individuellement. L'idée du péage propriétaire reste ancrée dans les esprits comme la seule solution d'enrichissement personnel : le désir de la rente. Mais cette idée soutient l'escroquerie pas les naïfs. La Sacem n'est rien qu'un regroupement de quelques meneurs qui n'ont aucune autorité ni aucun courage, mais qui profitent de leur statut usurpé qui fait illusion sur la majorité. Ne tombez pas aussi dans ce piège.
Courage
15.
From: Florent Sánchez <florent.sancho(at)me(point)com>;
To: friends@centrebombe.org
Sent: Tuesday, October 23, 2012 12:29 AM
Subject: ANTISACEM INSCRIPTION
Bonjour,
Je ne suis pas auteur, ni compositeur ni éditeur. Mais bien un auditeur, et un auditeur qui en a marre. Je travaille avec mes parents dans un camping et l'été nous avons comme vous l'imaginez beaucoup d'occasions de passer de la musique. Et oui on en a marre, de devoir payer une seconde fois des "ayant-droits" à qui on a déjà acheté le fruit de leur travail par le biais d'un CD, ou même d'un téléchargement légal et payant. Prenez l'exemple de mon père, qui avant était peintre en bâtiment. Son métier était de peindre des murs et autres, et oui, il gagnait sa vie correctement comme ça. Un musicien, son métier, sa passion, est de faire de la musique. Est-ce qu'un peintre en bâtiment touche des "droits de regard" sur ces travaux ? Non.
Alors je suis heureux que des gens comme vous existent. Continuez mes amis. Continuez plus haut et plus fort. Utilisez les réseaux sociaux. Invitez les gens comme moi qui ne sont pas du monde de la musique. Expliquez-leur que la SACEM n'est qu'un groupe de voyous, et que les musiciens qui en font partis le sont aussi. Il faut être simple mais clair. Il faut changer tout ça.
Je vous fais confiance. En espérant vous voir très grand un jour.
Florent Sánchez
16.
From: Vincent <vincenzocredo(à)yahoo(point)fr>
To: friends@centrebombe.org
Sent: Monday, December 10, 2012 1:33 PM
Subject: perception d'argent après diffusion
Bonjour,
J’ai récemment composé et enregistré la musique d'un documentaire qui va passer sur la chaîne nationale belge en janvier.
Je ne suis pas inscrit à la SABAM (Sacem belge), car je souhaite pouvoir jouer partout et garder mon indépendance.
Cependant, je souhaite percevoir des droits par rapport à ma création qui passera à la télé.
Comment faire ?
Merci !
Vincent
Cher Vincent,
Si vous avez composé et enregistré la musique d'un documentaire, comment le documentariste (le réalisateur) se fait-il payer ? Ça sera la même chose pour la musique. Si vous ne faites rien, la télévision nationale belge va automatiquement déclarer la diffusion à la SABAM (le jour de la diffusion) qui transmettra à la SACEM (si vous êtes inscrit, sinon vous ne percevrez rien, la SACEM gardera l'argent pour ses dépenses). Mais la télévision belge peut vous payer directement. Vous pouvez vendre les droits d'exploitation de votre musique à cette télévision belge au prix que vous estimez, c'est à négocier. Ou vous pouvez facturer votre travail de compositeur.
Je ne comprends pas votre argument, la perception de droits d'auteur ne vous empêche pas de "jouer partout" et de garder votre indépendance ! et il n'y a aucune obligation d'être inscrit à la SACEM ou à la SACD pour être payé pour son travail de composition. En tant que compositeur (profession libérale) vous avez un numéro SIRET qui vous permet de facturer votre travail sans TVA. Les droits d'auteur viennent en plus du travail payé.
17.
REVELATIONS SUPPLEMENTAIRES
QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA SACEM
Vendredi 30 août 2013 at 5:06pm :
From: Loïc loicentrale(à)voila(point)fr
To: friends@centrebombe.org
Bonjour,
J'ai pris connaissance de votre article sur votre site et je suis 100% d'accord avec vous.
Compositeur inscris à la SACEM depuis 5 ans, j'ai vu la majorité de mes droits ne jamais m'être payé (malgré des preuves établies avec des logos SACEM) et il est impossible d'avoir un professionnel du Droit d'auteur pour répondre aux interrogations des artistes (100% des personnes que j'ai pu contacter m'ont inventé des inepties sur le droit d'auteur afin de justifier leur incompétence à résoudre les problèmes... dommage pour eux j'ai réaliser 2 mémoires sur le droit d'auteur en Master 1 et Master 2... « Ah, euhh bah on va se renseigner et on vous rappelle... », évidemment aucun rappel, ce qui m'a bien fait prendre conscience de la corruption absolue qui règne dans cette société). La seule solution étant de me déplacer là-bas pour faire un scandale, mais étant une personne à mobilité réduite (handicapé), je n'ai pas envie de m'imposer une grande souffrance physique sans savoir si mon déplacement aura une utilité...
D'autre part, point que je n'ai pas lu dans votre texte, les employés de la SACEM chargés des répartissions sont employés à coup de lance pierre (la plupart du temps des jeunes, c'est plus facile à exploiter) comme des esclaves à qui on demande tout et que l'on jette comme des kleenex au bout de quelques mois pour prendre d'autres qui couteront moins cher (un intérim déguisé). Il faut savoir qu'à la DRH de la SACEM la règle qui prime est « pour avoir un CDI à la SACEM il faut déjà avoir un CDI à la SACEM... Les CDI sont prioritaires sur les CDI par rapport aux CDD »... Donc exploitons les jeunes au profit des anciens ou des enfants de cadres (il faut savoir que 50% des employés, cadres compris, de la SACEM ont été recruté sur le simple fait d'avoir un parent qui y travaille et non pas pour leur compétence en droits d'auteurs) et surtout, surtout n'employons pas de personnes compétentes pour répartir les droits de nos artistes.... de toute façon on donne tout à Goldmann, Delanoë, Barbelivien,Florence... alors pourquoi s'embêter à essayer de répartir aux autres « petits » artistes....
Bref, au-delà de la complicité du flicage dont les artistes pourraient être accusés via HADOPI par l'intermédiaire de la SACEM, il faut aussi ajouter la complicité de précarité de ses employés au profit de ses pseudo cadres sans formation, de son grand restaurant où Le Directoire et ses copains mangent tous les jours pour des prix faramineux (payés bien sûr par les artistes), de leur voiture avec chauffeur (payés aussi par les artistes), où les bénéfices réalisés n'ont jamais était aussi important (grâce aux artistes), mais où il est impossible de donner un CDI à un jeune qui enchaine les CDD depuis 3 ans parce que le CDI n'est pas la politique de la SACEM pour les CDD qui ont des diplômes, expériences et compétences, mais qui n'ont pas de famille dans la boîte.
J'ai rencontré plusieurs employés dans ce cas (il est vrai aussi que la majorité des artistes en France en relation avec la SACEM ne s'intéresse qu'à l'argent qu'il récupère et surtout pas à la manière dont cela est fait) et je me suis rendu compte qu'aujourd'hui tous les artistes de la SACEM cautionnent la précarité alors que ces mêmes artistes vont aller chanter aux restos du Coeur, où vont vouloir « chanter pour ceux qui sont loin de chez eux » alors qu'ils entretiennent non seulement la pauvreté des personnes « qui sont près de chez eux (eux = les artistes) » et qui travaille pour leurs droits et ne s'y intéressent.
Autre point, il est contractuellement INTERDIT aux employés de côtoyer ou de partager la vie d'artistes inscrits à la SACEM !!! Ils doivent signer une clause dans ce sens lorsqu'ils y travaillent, sous un prétexte de conflit d'intérêts ! Mais une fois de plus cette règle ne s'applique qu'aux petits employés !! (il ne faudrait pas que les artistes soient au courant de leur situation sociale ça ferait mauvais genre), car concernant les cadres le conflit d'intérêts n'existe pas du tout... AU CONTRAIRE IL EST ENCOURAGE PAR LA DIRECTION !!! En effet selon la parole de 4 employés de la SACEM que j'ai rencontrés (sous couvert d'anonymat en raison de la fameuse clause) M. Jean Claude Petit (arrangeur de Claude François et membre de la SACEM) fait partie du bureau directoire !!!!! PIRE, TOUS LES EMPLOYES DES SERVICES DE REPARTITION DE LA SACEM ONT RECU L'ORDRE DE LA DIRECTION D'ATTRIBUER TOUS LES ARRANGEMENTS DES MORCEAUX DE CLAUDE FRANCOIS A MONSIEUR JEAN CLAUDE PETIT, MEME S’IL S'AGIT DE MORCEAU AUXQUELS IL N'A PAS CONTRIBUE !!! Corruption quand tu nous tiens....
Enfin, il faut savoir que la SACEM a nommé à sa direction... JEAN NOEL TRON...OUI OUI, on parle bien de l'ancien PDG d’Orange responsable de la vague de suicide, de la chute de ses actions et de ses milliards de pertes... oui oui, pour protéger les artistes la SACEM a choisi le PIRE chef d'entreprise qui soit, qui plus est n'avait avant la SACEM « aucune expérience » dans le droit d'auteur. A savoir aussi que lors de son arrivée il a fait licencier la moitié des cadres dirigeants (spécialisés en droits d'auteurs) pour y placer ses anciens cadres d’Orange EN CDI... A bah tiens je croyais qu'il fallait avoir un CDI pour pouvoir avoir un CDI à la SACEM... ah non c'est vrai ça c'est uniquement valable pour les personnels précaires, faudrait surtout pas les aider à sortir de la précarité et à créer des postes pérennes... Jean Noël Tron... Bah allons y, et pis pourquoi pas demander aussi à Roselyne Bachelot ou mieux au Qatar c'est la mode en ce moment ?
Voilà des exemples CONCRETS ET VERIFIABLES PAR LES AUTORITES qui permettent de comprendre le fonctionnement corrompu et le Racket organisé par la SACEM.
Voila, J'aurais aussi beaucoup de choses à dire sur le principe même du monopole de la SACEM, mais je tenais à vous faire part aussi de l'aspect social « interne » qui est tout aussi reluisant que son aspect externe, mais dont on ne parle jamais, et qui je pense, doit peser sur ces petits employés qui subissent tous les jours l'incompétence et le Racket de sa direction et le mécontentement de plus en plus palpable des 99% d'artistes de France dont vous parliez dans votre article.
N'hésitez pas à diffuser mes propos ou « réutiliser » mes propos sur votre site, j'aimerais que tout le monde puisse savoir comment ça se passe vraiment...
Demeurant à votre disposition pour tout complément d'information,
Cordialement,
Loïc DEVILLERS
Compositeur de Jazz
Membre de la SACEM
PS : SACEM = Société des Auteurs Corrompus par les Editeurs de Musique
Cher Loïc,
nous vous remercions tous et toutes
pour ces information complémentaires.
TEMOIGNAGE
18.
Contentieux avec la SACEM : conseils par Jacques Nelkin
Si vous êtes en contentieux avec la SACEM, et que vous recevez, un jour, un huissier qui vous remet un papier intitulé « Signification d’Ordonnance portant Injonction de Payer », ne le mettez pas dans un coin sans vous en occuper, car, à terme, vous aurez, contre vous, un jugement définitif grâce auquel un huissier de justice vous fera payer la créance, par la contrainte.
Vous pouvez former OPPOSITION à cet acte, de la manière indiquée dans ce même document, soit par lettre recommandée, soit par déclaration au tribunal contre récépissé.
Sachez que cette procédure d’injonction de payer entamée par la SACEM est irrégulière, et que le tribunal compétent est obligatoirement un des tribunaux désignés dans le Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009.
Ainsi, si vous soulevez l’incompétence du tribunal, vous avez de fortes chances d’avoir gain de cause.
Alors, pourquoi la SACEM ne saisit pas le bon tribunal dès le départ ? Hé bien tout simplement parce que devant le tribunal de grande instance, on doit être représenté par un avocat, et que cela coûte fort cher. Pour une petite créance, les honoraires seront vite supérieurs.
C’est la petite histoire qui m’est arrivée devant le tribunal d’instance de Toulouse, dans une procédure où je conseillais une amie, et dans laquelle la SACEM s’est désistée avant l’instance. Et ce qui m’a incité à faire des recherches pour m’apercevoir de la « coquinerie » de la SACEM, qui ne peut pas ignorer ces questions de compétence.
Ceci dit, j’aurais aimé qu’ils ne se désistent pas, car s’ils continuent devant le tribunal de grande instance compétent, nous devrons, nous aussi, constituer un avocat pour nous défendre.
Mais feront-ils une procédure avec avocat pour 400 euros ? Je le saurai dans les prochains mois, mais ils ont déjà téléphoné à mon amie pour essayer de trouver un terrain d’entente, arguant du fait que les frais sont importants.
On verra par la suite…..
Jacques NELKIN, décembre 2013.
jacquesnelkin(à)gmail(point)com
19.
Nicolas Ferrié, music.park.connexion(à)gmail(point)com
Pétition réclamante ? : 18 juin 2014
Nicolas Ferrié - Je lancerais bien une pétition réclamant la gestion individuelle pour les droits voisins possibles, mais cela ne va intéresser que peu d'artistes à mon avis et donc très peu de signatures, qu'en pensez-vous ?
Mathius Shadow-Sky - Depuis la mise en ligne de la page ANTI-SACEM en 2003, regardez le nombre de lettres et de noms inscrits sur la page, contre les abus du droit d'auteur et du copyright exclusifs : en 11 ans 18 personnes. Les auteurs et compositeurs sont aussi des êtres humains conditionnés à courir après l'in-(ré)confort de l'argent. Bien que tout soit dit : de l'escroquerie manifeste et du mépris du « directoire » de la SACEM envers les auteurs et compositeurs majoritaires, il y a toujours en permanence 3 inscriptions par jour à la SACEM : aucun compositeur ni auteur escroqué ne réagit (je suis l'un des très rares compositeurs à donner gratuitement toute ma musique), surtout en rapport avec le pic d'agressions généré par la loi HADOPI : police publique française payée par les contribuables à hauteur de 10 millions d'euros/an, travaillant pour l'industrie privée du cinéma d'Hollywood pour punir les Français qui téléchargent des films et des chansons (sic). Ma proposition spectaculaire de brûler nos cartes SACEM devant la presse télévisée n'a pas été retenue par les compositeurs contemporains mécontents en 2011 (après la nomination d'une compositrice de chanson de l'industrie du disque à la Villa Medicis destiné aux compositeurs de musique savante). La peur de tout perdre, de ne rien avoir, est tenace (et contradictoire, pour un artiste authentique) bien que cela soit un leurre : bien que cela soit vraiment un leurre.
Le règne médiocratique que nous vivons est d'une épaisseur étouffante (très triste à vivre pour un artiste), et il semble que les humains qui le génèrent préfèrent « vivre dans la merde de la bêtise » que dans la dignité de l'autonomie de l'intelligence de sa personne. Ce refus ressemble à un suicide social. Nous sommes très peu à vouloir nous rendre compte de ce qui se passe en réalité, les autres en majorité refusent de regarder cette réalité que pourtant ils connaissent bien, mais l'évitent par des actes non manqués et volontaires. Se tenir en groupe (en secte, en nation, en corporation, en employé, en entreprise, en ordre : Opus Deï ou Rose-Croix ou Franc-maçonnerie, etc., en sociétés secrètes, en armée, en uniforme, en lobby, etc.) même d'idiots, rassure jusqu'à donner des suicides collectifs (ou le groupement d'humains provoquerait immanquablement son suicide qui se vérifie par les civilisations mortes ou la ruine de sociétés multinationales). Il existe profondément, quelque chose que je ne comprends pas de l'humain : la capacité qu'il a de se nuire lui-même : lui les autres. Cette faculté en société est un paradis pour les escrocs.
En Allemagne, le bassiste de Einstürzende Neubauten a organisé une « maison indépendante de droits de compositeurs » pour « la gestion individuelle de ses droits », sans vouloir nuire à la GEMA (équivalent SACEM en Allemagne), je ne sais pas ce que ça devient. En Allemagne, il existe une volonté qui n'existe pas en France : http://www.antigema.de, bien qu'ANTI-SACEM existe depuis 2003 : http://centrebombe/anti-sacem.html, personne ne se joint au projet d'indépendance pour créer une organisation (ou plusieurs) gérée par les compositeurs mêmes ou du moins par des personnes honnêtes reconnues comme telles : je ne peux agir seul pour et contre tous !
Mon dernier concert le 13 juin dernier (2014), sachant que j'ai donné ma démission à la SACEM officiellement en 2004 par lettre recommandée, mais sans suite et non reconnue, la salle qui m'a invité a été obligée (?) de payer la SACEM à hauteur de 80 euros : sinon c'est : le harcèlement des questeurs, car il n'existe aucune organisation de défense pour préjudice d'abus et usurpations de droits d'auteur, mais des avocats spécialistes corrompus des droits d'auteur, des juges formés par la SACEM (et donc toujours en sa faveur), etc., est un racket national organisé à hauteur de milliards d'euros, défendu par le gouvernement, l'Administration et l'Etat bien que la SACEM soit une société civile privée), sans que je puisse gérer ni recevoir quoi que ce soit de cette somme qui m'est due personnellement en tant que compositeur de la musique de mon concert. La SACEM me vole mes droits d'auteur de manière affirmée depuis 1986, c'est-à-dire : 28 ans (je me suis inscrit comme un idiot en 1980 pensant « gagner ma vie » en tant que compositeur). Et par l'instauration anonyme du « forfait » que payent les petites organisations culturelles, les petits commerces, les petites associations qui financent les milliards d'euros que détient la SACEM et jamais reversés aux auteurs et compositeurs : de l'argent anonyme en forfait ?
Ce n'est pas une pétition « réclamant » (à qui ?) qu'il faut lancer, mais créer une organisation active volontaire indépendante qui démontre aux compositeurs qu'avec cette organisation, ils gagneront + d'ARGENT. Organisation qui peut se défendre juridiquement des attaques de la SACEM avec des avocats non-corruptibles. Organisation qui peut prouver et condamner en correctionnel : les abus, les extorsions, les corruptions, les menaces à la personne, les dissimulations de dossiers, la désinformation, et tellement d'autres malversations de la SACEM : un travail énorme qui demande du temps de la volonté et des fonds : qu'un compositeur isolé n'a pas. Vu que nos sociétés entières fonctionnent sur la corruption (les politiciens ne prennent pas le pouvoir par le vote) : échange d'avantages en « passe-droits » et autres privilèges par contrats oraux, le racket résiste au désavantage de milliers d'auteurs et compositeurs.
Je m'arrête là.
le 25 juin 2014 :
Nicolas Ferrié - Boujour Mathius, Je vais d'abord me permettre de te tutoyer et si ça te gêne fais le moi savoir, perso je préfère être tutoyé. Et donc moi c'est Nico, Nicolas, comme tu veux.
Bienvenue au club des « désespérés » ! Comme je l'ai dit, « je fais ce que j'ai à faire » (à défaut d'une autre motivation). En fait, je n'ai pas beaucoup d'espoir au niveau des musiciens et encore moins envers ceux « encartés SACEM ». Depuis un bon bout de temps, je vois le musicien (presque tous) comme un être profondément individualiste et égoïste, malheureusement en adéquation avec l'air du temps. Et quand celui-ci chante : « la liberté » et que derrière, il s'arrange d'un système qui est à l'opposé des valeurs qu'il prétend défendre dans ses chansons, je me demande où j'ai mis les pieds ? Entre : l'égo et le pognon (sans oublier cette compétition hypocrite dans la « grande famille » des musiciens) combien ont fui, combien ont tenté de résister, combien se sont soumis, espérant gagner au loto des artistes du « Hit machine » ? Et combien ont changé leur âme en blâme ?
Je comprends bien ce que tu me dis. Par mes différentes expériences artistiques, techniques, administratives, dans la musique où j'ai pu apprécier un panel assez large de milieux et de niveaux artistiques et culturels différents : du jazz où j'ai croisé quelques pointures jusqu'au milieu de la « trance psychédélique » (Goa Trance). Il n'y pas un milieu où l'égo de l'artiste ne soit pas nuisible à l'ensemble des humains. Toutefois, je note que les pratiques artistiques les plus exigeantes, inspirent plus d'humilité et que certains milieux ont tenté de supprimer l'égo de l'artiste : à une certaine époque, dans certaine rave partie, le DJ ou le Liver était caché derrière les enceintes (chez les travellers, ndlr), dans l'intention de ne pas mettre en avant la personne, mais la musique : enfin ça n'a pas duré longtemps.
Je suis bien conscient qu'éveiller des musiciens sur certaines questions et surtout sur celles qui consisteraient à se priver des « armes » pour être l'élu, est un combat quasi perdu d'avance. D'autre part, bien que ce ne soit pas juste l'auteur, l'artiste, ou le musicien, qui soit concerné, mais aussi les citoyens et les acteurs de la culture comme les organisateurs de spectacle ou autre diffuseur, ceux-ci sont encore plus timides que les artistes. Il est certain que si ce n'est pas les artistes qui donnent le « la » sur ce thème là, personne d'autre ne le fera.
Alors, la pétition, au-delà du fait que cela me permettait d'engager une conversation, je la voyais comme un outil pour porter le document que je présente (« Libérez les artistes » de 114 pages, ndlr) qui est pour l'instant mon fichier de note amélioré. J'ai eu la flemme d'aller plus loin, j'avais prévue mieux, mais je me suis découragé en me disant que ça ne servirait à rien, du coup j'ai fait un gros boulot de lecture et de rapprochement d'info et élaboré une pensée, mais je n'ai pas vraiment fait de rédaction, en me disant que je perdais mon temps, donc pourquoi en perdre plus. Ceci dit, suite à cette conversation, même si ce n'est pas le clairon de la cavalerie derrière John Wayne, enfin bon, je préfère Blueberry, je vais me retrouver un peu de motivation pour reprendre la rédaction de ce document. Au départ, j'avais l'ambition d'envoyer ça à la Commission culturelle de l'Union européenne, sans réel espoir, mais qu'il sache que ça existe ; sinon la France ? certains députés ? hum... Et puis je me suis dit : « qu'ils sachent ou pas, c'était pareil ».
« Libérez les artistes » je l'ai fait aussi pour les artistes, et là aussi je voulais faire un résumé en trois pages, parce que les artistes..., tu sais, on ne va pas revenir dessus. Mais ce document, je me suis dit que je le rédigerais plus tard. J'envisage donc d'en faire une deuxième version, pour la fin de l'été (fin septembre 2014), là pour l'instant, je dois déménager, du nord au sud, et ce n’est pas joué.
(...)
20.
Le 2 mai 2015
Julien Merlin
jul_merlin(à)hotmail(point)com
écrit :
Bonjour,
une question :
j'ai fait un petit court d'animation et la musique a été composée bénévolement par un adhérent de la Sacem.
Est-ce qu'il doit absolument déclarer cette musique (elle est courte, le court fait 96 secondes en incluant le
générique mais peu importe je suppose) à la Sacem dans le cas d'un contrat avec un distributeur ?
"Au pire", lui de son côté serait d'accord pour me céder les droits (en renonçant à ses droits d'auteur sur cette composition ;
en ce cas il vaudrait mieux protéger le court quelque part, tel l'inpi, la bnf ou autre ?)
en cas de contrat de distribution national ou international, doit-il me faire un papier officiel dans ce sens ?
Son nom peut tout de même apparaître au générique ?
un grand merci d'avance !
Julien.
Réponse :
De telles questions Julien montrent à quel degré est considérée la dangerosité de la SACEM. Ou être un régime totalitaire qui produit du châtiment à celles et ceux qui contournent le droit d'auteur. Wow. Non Julien, nous sommes des êtres humains individuellement libres, et la SACEM s'emploie à une politique de répression aidée par le gouvernement (c'est une société civile) comme avec Hadopi et consoeurs qu'elle ne peut pas réaliser avec les artistes indépendants. La SACEM n'a aucun moyen d'obliger à faire payer les artistes et, ça serait pour elle une très mauvaise publicité qui pourrait même ruiner sa fausse légitimité (que 1000 artistes sur 150 000 gagnent au-dessus du SMIC en droits d'auteur : 0,7%).
Concrètement, pour ne pas payer le droit au compositeur à travers la SACEM, il ne doit pas déposer l'oeuvre ni la mentionner à la SACEM. C'est un arrangement entre vous. En cas de vente du film, vous vous partagez les bénéfices. Mais les télévisions nationales payent les droits d'auteurs directement à la SACEM et SACD. Quelques centimes perdus pour vous pour un seul passage sur Arte. Et les festivals ne payent pas de droits d'auteur ni la location du film en cas de diffusion.
S'il y a distribution du court par un distributeur ce qui est aujourd'hui très rare, à moins d'être nominé au Festival de Cannes, et encore. Donc dans le cas peu probable d'une distribution même internationale (est-ce un film d'animation pour enfant qui pourrait intéresser Walt Disney ?), le distributeur fera son travail dans les règles pour récupérer les droits et le compositeur devra déclarer sa composition cédée au distributeur à la SACEM ou à la SDRM. À moins que le court métrage soit une pub et là, ce n'est pas sympa pour le compositeur : dans le cinéma, l'artiste n'a plus de droit d'auteur ni la propriété de ses films s'il est distribué massivement.
Protéger ? protéger contre quoi ? le pillage ? que quelqu'un s'empare du court, change le générique et fasse du fric avec ? Soyez un peu sérieux, mes albums, partitions et livres sont disponibles gratuitement sur le réseau Internet depuis 18 ans cette année, au centrebombe.org.
Le compositeur n'a aucune raison de céder ses droits, à moins que ça soit un cadeau volontaire, ou pour une cause humanitaire ? leurre humanitaire.
Ne pas mettre son nom au générique (se moque-t-il de la reconnaissance à ce point, est une qualité rare pour un artiste) parce que Julien ne pas lui payer son travail de compositeur (en dehors des droits d'auteurs) ne signifie pas provoquer une méprise qui peut porter au mépris, non ?
21.
Le 12 juin 2015
de bineta.john@sacem.fr
à centrebombe
06/12/15 at 7:10 PM
Bonjour,
La Journée Portes Ouvertes de la Sacem se déroulera le vendredi 19 juin. Dans ce cadre, nous organisons un atelier autour des aides en Musique Contemporaine.
Si vous voulez tout savoir sur les fonds de valorisation, les bourses d’aide à la formation, les résidences, leurs modalités (critères d’attributions, etc.), autant d’exemples de dispositifs proposés par l’action culturelle pour accompagner les compositeurs de musique contemporaine dans le processus de création, rendez-vous le 19 juin.
Inscrivez-vous à la session de 10h ou de 11h (15 places chacune) : portesouvertes@sacem.fr
Bineta JOHN
Chargée de mission/ Pôle musique contemporaine
Action Culturelle
Sacem - Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
30, rue Ballu – 75009 PARIS
Tél : +33 1 47.15.48.69
réponse :
Si vous m'envoyez cette invitation Bineta John, serait-ce pour me dire indirectement, après tant d'années de mépris (35 ans) : "Oh, Monsieur Mathius Shadow-Sky, la SACEM serait heureuse de participer financièrement à la création de votre nouvelle composition musicale" ? Est-ce bien ça ? Vous savez que depuis les maltraitances continues que j'ai subit de la SACEM depuis 1988 (puis en 2003 avec les recompositions, etc.) m'a incité à créer la fondation Anti-SACEM il y a 12 ans qui conseille des abus commis par la SACEM et bien + : à repenser le droit d'auteur de l'artiste. Serait-ce un début de conciliation ? Dites-moi, je suis curieux ?
réponse 2 (26 juin) :
Je me disais bien !
Votre envoi, à ma personne compositeur, est certainement involontaire, que prouve votre silence Bineta John. L'humanité n'est pas encore prête de sortir de la domination, de l'hypocrisie, du mépris de l'autre, de la persécution, et de toutes les horreurs banalisées dans la persécution, faisant partie du quotidien, que toutes et tous (les dominants dominent par frustration) se sentent mal (dépression, tristesse, terreur, peur, soumission, dépendance, maladie, ultraviolence banalisée, menaces administratives banalisées, il y en a tellement).
Pour découvrir cette profonde malversation des humains en société, je vous invite à lire mes recherches (après Michel Foucault) que je publie sans droit d'auteur mais accès gratuit ici :
Le Mouvement du Monde
Et son double d'exemples :
Le Journal Vigilant d'Exemples Médiocratiques, etc. :
Je suis navré, car nous aurions pu faire ensemble un petit pas pour commencer un grand à ouvrir les états d'esprit fermés, malheureux et violents. Je détecte la + petite, infime, volonté (même involontaire) invisible pour commencer la franchise, la gentillesse et la sympathie (qui sont les qualités majeures de la musique).
22.
Le 4 août 2015
de Bertrand ESCAFFRE bertrand-escaffre à live point fr
à Anti-Sacem
Aug 4 at 8:42 PM
Subject: Demande d'indications sur le système Creative commons
Bonjour monsieur,
J'espère que vous allez bien, depuis les dernières fois où nous avions discuté en ligne.
Aujourd'hui la question qui m'amène à revenir vers vous est de savoir comment récupérer un revenu sans SACEM.
A vous lire.
Belle journée à vous, cordialement
Bertrand Escaffre
Réponse à :
« Comment récupérer un revenu sans SACEM » ?
Le revenu, la rente est ce à quoi chacune et chacun courent pour vivre décemment dans nos sociétés à péage (jusqu'à accepter l'humiliation et l'esclavage ou l'escroquerie de la domination). Les économistes allemands, suisses et autrichiens semblent avoir résolu le problème qui angoisse tant la majorité des êtres humains face à l'obligation de payer pour vivre décemment : le revenu de base. C'est le revenu attribué à chaque être humain dès sa naissance et sans condition qui permet de vivre à sa faim et sous un toit au chaud (ou au frais). Le 1er pays à l'adopter semble être la Finlande et la ville de Barcelone à travers sa mairesse. En Aquitaine, un début de transformation du RSA en revenu de base.
Le revenu de base : Le film « revenu de base, une impulsion culturelle »
http://le-revenu-de-base.blogspot.fr/2010/10/film-launch-of-le-revenu-de-base.html
23.
le 6 novembre 2015
de Nicolas Ferrié nicolas à music-park point fr
à Antisacem
Salut Mathius,
Nous nous sommes déjà parlé, tu as même relayé une partie de notre conversation, mon nom c'est nicolas ferrié, sur ton blog centrebombe. Je voulais juste t'informer que le dossier "Libérez les artistes" a été intégré (après relecture pour corriger les fautes d'orthographes et de frappes) dans un diaporama accessible ici, qui a servis à une, je ne peux pour l'instant mettre la vidéo de cette conférence en ligne à cause de problème technique, (mais je vais faire en sorte qu'elle soit en ligne).
Il y avait entre 15 et 20 musiciens présents à cette conférence, certains m'ont dit merci, mais pour l'instant aucun retour si ce n'est un musicien qui aurait voulu participer au projet music park sous un pseudonyme puisqu'il est à la SACEM. Il n'a pas compris qu'à partir du moment où il est à la SACEM, il ne pouvait prétendre faire de la diffusion libre même sous un pseudonyme. Il faut parfois expliquer la base de la base, le combat est pas gagné, et puis vouloir jouer sur les deux tableaux c'est pas terrible comme attitude, mais bref......
En attendant, je ne sais combien de temps j'animerai ce projet, car cela coûte de l'argent, hébergement de site, maintenance d'un compte en banque. Toutefois, je vais encore tenir un peu.
Il y une chose que je ne comprends pas, c'est ta démission de la SACEM qui ne serait pas effective, normalement tu dois pouvoir démissionner, donc je ne comprends pas pourquoi tu ne les menaces pas d'aller en justice. D'autres on put démissionner, sans aller en justice.
Autre point, je vais rajouter un forum sur le site music-park.org (musicpark.biz, c'est le même site), pour inviter tous les musiciens qui veulent se recenser comme musicien hors sacem et qui ne veulent pas en être adhérent ou qui veulent démissionner, et qui sait on finira par peut être par créer un syndicat des musiciens libres, un truc du genre syndicat des auteurs compositeurs et artistes libres et indépendants (SACALI), ou fédération des artistes libres (FAL), etc. Bon je sais je rêve, mais les rêves c'est gratuit!!
En attendant je te souhaite bien du soleil chez toi,
Nicolas
Réponse :
Salut Nicolas
Imagine que tous les auteurs et compositeurs démissionnent de la SACEM. Comment faire ? Comment concrétiser cette démission ? Même si l'évènement est couvert par la télévision. Comment dans l'administration SACEM être sûr que les noms sont vraiment effacés pour ne plus les utiliser à leur insu, pour qu'il ne soient plus l'argument de la violence à récupérer de l'argent (racket) de toutes les organisations qui passent des musiques enregistrées ? Comment pénétrer l'administration pour vérifier ? Pour ma part, sachant que personne de la SACEM n'a jamais répondu à ma lettre de démission de 2004 (avec accusé de réception reçu) signifie que ma démission n'a pas été validée. Je ne vais pas pénétrer les bureaux de Neuilly pour faire un siting. Le temps de vie pour un seul homme est précieux, et chacun fait ses choix quotidiennement. L'attitude à avoir est : de ne jamais se faire prendre en charge par des inconnus dominants administrant qui obligatoirement s'organisent pour escroquer les naïfs appauvris à ce qu'ils restent appauvris : mais quelle importance, un artiste vrai n'est un escroc avide. Il faut juste savoir que s'inscrire à la SACEM c'est soutenir et approuver les violences policières envers les personnes qui écoutent de la musique enregistrée sans payer. C'est tout.
La justice ? quelle justice ? La SACEM forme les magistrats pour les procès des droits d'auteur. Le magistrat protègera toujours la SACEM (il lui doit sa place) même si ses torts sont évidents. L'autre mise en procès serait aux assises pour : extorsion avec l'aide la police et trafic en bande organisée : en ce qui concerne Hadopi qui travaille pour les majors hollywoodiennes et dépense 10 millions d'euros/an du contribuable pour les oligopoles américains. Aucun magistrat ne te fera gagner le procès, car aucun n'est prêt à sacrifier son poste pour révéler l'escroquerie gouvernementale.
Une anecdote drôle : j'ai reçu dernièrement une invitation de la part de la SACEM à participer à un colloque sur le financement de « la musique contemporaine ». La personne qui m'a envoyé cette invitation est nouvelle (jeune) et ne me connaissait pas. Signifie que je suis toujours sur leur liste. Ma réponse cordiale et joviale constatant un acte de détente pour des pourparlers : mais c'était une erreur, le colloque c'est passé sans moi ! :)
Remarque :
S'il y a fédération, il n'y a pas de liberté puisqu'elle est fédérée. L'organisation libre ne se réalise pas sur la base d'un emploi du temps d'assemblées, mais sur ce que chacun agit et sur ce quoi est agi : à refuser le péage dans les 2 sens. Les organisations militantes ne sont que des fiascos, car elles quémandent aux dominants la charité de l'aumône pour augmenter les salaires insuffisants pour vivre dignement. Mais pour le dominant, bien payer un esclave revient à ce qu'il soit repu et ne travaille plus, c'est pourquoi il tient l'esclave toujours dans un état de manque encerclé d'abondances. Demander en tant qu'artiste « le droit au péage », signifie : commander la violence policière à violer celles et ceux qui écoutent nos musiques.
Je m'arrête là.
...
un dernier mot
Bien Gros boulot Nicolas ! je suis incapable de tout lire, là maintenant (ma santé ne va pas très fort), mais en diagonal, voici ma conclusion :
En fait. Tout ça revient à comprendre que : créer une oeuvre musicale enregistrée (audio et partition) remise à n'importe quelle « société de perception » est un acte d'agression de violence envers les auditeurs qui ne payent pas avant : « la jouissance de l'oeuvre ». S'enregister (se vendre) c'est autoriser le viol en son nom. Le racketteur « la société de perception » fera sa perception que le compositeur et l'auteur lui ont commandée de racketter. Autrement dit, l'auteur ordonne à la société de perception d'employer la violence pour récupérer son dû, a remis sa volonté (se défait de sa responsabilité) à la société de perception en échange de son ignorance des violences qu'il provoque. Ce piège organisé prouve aussi que les oeuvres enregistrées sont le prétexte à la guerre et à des dépenses considérables (comme l'hexagone-Balard) alors que 25% de la population dans ce pays vit en dessous du seuil de pauvreté. Que les auteurs compositeurs sont le prétexte à la guerre et que nous vivons grâce à eux dans une société en guerre. L'argument que les compositeurs entretiennent la guerre par leurs oeuvres devrait en calmer + d'1. Sinon ce sont des musiciens faux : des soldats soldés ou désoldés (guerriers rentiers comme les policiers) déguisés en musicien.
Le mouvement du Monde, elivre [croyance et domination]
1ère publication : le 9 novembre 2015 [.pdf 2Mo]
24.
le 15 decembre 2015
de nicolas willigsecker willigsecker.nicolas à hotmail point com
à Antisacem
12/15/15 at 11:04 PM
Bonjour,
Président d’un comité de fêtes d’un très petit village avec budget riquiqui, nous sommes victime à mon sens de l’insistance de la responsable sacem de notre secteur.
Après avoir été exonéré “gracieusement “ par la Sacem comme nous ne diffusions pas de musique durant notre repas de fête du village ( au bout de plusieurs échanges de mail toutefois…), c’est désormais la liste des chansons interprétées lors du concert de la soirée qui l’intéresse.
Un concert aux sonorités celtiques et traditionnelles, puisque le groupe n’interprétaient que des chansons anciennes issues du folklore irlandais et anglo-saxon dont les origines remontent pour la plupart avant le 19e siècle.
La sacem nous demande donc afin de nous exonérer de ce paiement la liste des œuvres interprétés.
De bonne foi, le groupe nous fournit cette liste indiquant que l’ensemble des œuvres ne relève pas du droit d’auteur puisqu’issu du répertoire traditionnel irlandais.
Malgré cela, notre zélé conseillère clientèle de la sacem, nous réaffirme notre obligation à payer le forfait concert puisque je site “le programme que vous nous avez remis ne nous permet pas de vous exonérer à nouveau.
En effet, une grande majorité des chansons que vous nous avez indiquées font partie du catalogue des œuvres protégées par une société d’auteur (kitty’s weeding ; the golden eagle, sailor’s hornpipe ; arkansas traveller…)”
J’ai comme l’impression qu’à la Sacem on essaye de jouer sur la patience de personnes comme moi, qui lasses de ce type d’échanges et de courriers finissent pas payer la somme demandée pour avoir la tranquillité ( après tout, pourquoi s’embêter, c’est l’argent du comité des fêtes…).
Toutefois, une question reste. Puis-je exiger la preuve de ce qu’avance cette personne avant d’engager un paiement?
Merci de me donner votre sentiment et vos conseils sur ce litige.
Bien à vous, Nicolas.
Réponse :
N'engagez Nicolas aucun paiement, c'est une tentative d'extorsion. Les oeuvres traditionnelles appartiennent au domaine public et il n'y a aucun droit à payer à la SACEM. L'arnaque réside dans les titres, à ce que des auteurs vrais ou faux se sont emparés des titres de musique traditionnelle pour titrer leurs morceaux déposés (qui représente un délit de vol, Art. 311 du Code pénal). L'action de cette dame relève de l'extorsion, le délit est puni au tribunal correctionnel. L'article 312-1 du Code pénal est clair sur ce point : « L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »
Je vous conseille de déposer plainte à la police contre cette personne pour tentative d'extorsion (si vous n'avez pas payé) et extorsion, si vous avez payé. Cette mauvaise personne risque une peine de 150 000 euros d'amende et 10 ans d'emprisonnement si une des personnes du comité des fêtes est amoindrie (âge avancé, malade, handicapée) : « L'extorsion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende : 2° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur »
Selon l'Article 314-1, vous pouvez aussi déposer en + une autre plainte pour tentative d'abus de confiance : « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Les plaintes déposées à la police (la démarche d'une formalité moins fastidieuse que de payer) en lui communiquant une copie vont stopper immédiatement ses tentatives d'abus de confiance et d'extorsion. La lecture du Code pénal est instructive, vous avez les liens ci-dessous. Au bout de 72 plaintes, la personne est condamnée sans procès.
Vous pouvez exiger la preuve de ce qu’avance cette personne, mais ça ne cessera pas son harcèlement. Elle trouvera toujours l'argument convaincant pour vous faire abdiquer à payer, c'est son métier jusqu'à nier les lois. À vous donc d'agir pour qu'elle ne les nie plus.
Code pénal :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Extorsion :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EE8C6F4ABD836882FC1
D7DACDF3D6842.tpdila16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165327&cidTexte=
LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151216
conseil : n'engagez jamais de procès pour droits d'auteur contre la SACEM, c'est la SACEM qui forme les magistrats.
25.
le 12 janvier 2016
de Rose Michard associationtomahawk.rose à gmail point com
à Antisacem
Jan 12 at 12:30 PM
Bonjour, je vous contacte car je fait des recherches sur les données de la SACEM, les sommes perçues, l'utilisation qui en est faite, la répartition... Afin de prouver les problèmes qu'on peut y trouver en tant que petit groupe, et les pièges qu'ils parviennent à nous cacher sous de belles intentions. Si vous êtes d'accord d'échanger à ce propos, ce serai super!
En attente de votre réponse, Rose
Réponse :
Tout ce que je peux vous apporter en + de ce qui est publié ici (dans cette page). Je serais ravi de vous aider.
Il s'agit bien de stopper ce racket inconsidéré envers les auditeurs organisateurs locaux et le vol inconsidéré aux auteurs, que cette organisation reconnue par le gouvernement, aux agissements mafieux, perpé-tue.
26.
le 20 janvier 2016
de Alain Pouliquen apouliquen à cegetel point net
à Antisacem
Jan 20 at 7:42 PM
bonjour,
je m'occupe de la trésorerie d'une petite association
nous avons réalisé un "spectacle chorégraphique avec fonds musical"
la sacem de Caen nous a appliqué le tarif "spectacle de variétés"" avec
une tarification beaucoup plus élevée
mes mails sont sans réponse ....
nous avons reçu une nouvelle note de débit avec une remise (sur quelle
base ) mais le montant dû est tjrs trop élevé
nous avons également des frais pour retard de paiement
à qui dois je m'adresser pour que la sacem applique la bonne grille
tarifaire?
merci
Alain
Réponse :
Ce qu'applique la SACEM est sauvage et sans contrôle (elle n'a aucun concurrent, sauf la SACD + ancienne : 1777, mais qui ne persécute pas les petites organisations locales, comme le réalise quotidiennement la SACEM). Sachez le, c'est bien un racket qu'organise la SACEM, où la Justice ferme les yeux, car les magistrats des droits d'auteur sont formés par la SACEM. Le seul recours, est de déposer une plainte pour tentative (si nous n'avez pas payé) d'extorsion (Code pénal art. 312). Si nous n'avez pas payé, ne payez pas. Si vous avez payé, déposez une plainte pour extorsion (100 000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement). A chaque lettre de rappel, déposez une plainte (à la police qui enregistre la main courante). Jusqu'à ce que la SACEM cesse sa persécution.
PS sachez que la SACEM identifie les morceaux de musique par le titre du morceau déposé et non par la musique entendue. Imaginez ce que 150 000 compositeurs et éditeurs ont déposé comme titres pour encaisser des droits qui ne leurs reviennent pas. Le vice va jusqu'à ce que : différents titres (même des titres d'oeuvres du domaine public) soient déposés pour une même chanson. L'avidité n'a pas de limite !
27.
2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 : CBS LAST.FM = VOLEUR = THIEVE & LIAR

CBS last.fm HAS STOLEN, WITHOUT THE AGREEMENT OF THE ALIVE COMPOSER MATHIUS SHADOW-SKY, HIS MUSIC, HIS MUSIC TITLES, AND HIS NAME.
Last.fm filiale de CBS localisée à Londres, s'est emparé sans l'agrément du compositeur Mathius Shadow-Sky, de sa musique, des titres de ses musiques et de son nom, dans le but dissimulé de gagner de l'argent, sans que les auteurs par leurs oeuvres capturées ne soient ni prévenus, contre leurs accords, ni ne bénéficient des bénéfices produits par les présences de leurs oeuvres consommées dans des pages web dédiées réalisées par last.fm. Un vol manifeste que considère le compositeur et nie last fm.
Preuves / Proof:
http://www.last.fm/music/Mathius%20Shadow-Sky
http://www.last.fm/music/Mathius+Shadow-Sky+%2F+Aloof+Proof
http://www.last.fm/music/mathius+shadow-sky+&+ketut+pasih
http://www.last.fm/fr/music/Agata+Siecinska+%252B+Mathius+Shadow-Sky
http://www.last.fm/music/Trio%20Fonic%20-%20Mathius%20Shadow-Sky
http://www.last.fm/music/Trio%2520Fonic%2520-%2520Bastien%2520%252B%2520Shadow-Sky
Actualité : échanges de lettres pour le retrait de toutes les pages html last.fm concernant Mathius Shadow-Sky et ses musiques a débuté en été 2015, en mars 2016, le retrait demandé n'est toujours pas réalisé. CBS network last fm dans sa dernière lettre demande de remettre l'affaire aux avocats. Sachant que last.fm appartient au milliardaire Sumner Redstone, il n'y a rien à espérer du côté de la justice qui est de toute manière : vendue (aux enrichis au désavantage des appauvris).
Sumner Redstone vole la musique de Mathius Shadow-Sky
Nous allons communiquer avec votre aide sur les réseaux sociaux que CBS network Last fm dirigé par le milliardaire Sumner Redstone est un conglomérat de voleurs. Et que l'utilisation de last fm met en danger la volonté des utilisateurs.
News: exchanges of letters for the withdrawal of all html pages on last.fm concerning Mathius Shadow-Sky and its music started in summer 2015, in March 2016, the requested withdrawal is still not achieved. CBS network last fm in his last letter request to return the case to the lawyers. Knowing that last.fm belongs to billionaire Sumner Redstone, there is no hope of the side of justice which is anyway: sold (to the rich to the disadvantage of the poorer).
Sumner Redstone steals Mathius Shadow-Sky's music
We will start with your help to communicate ON SOCIAL NETWORKS that the CBS network Last fm driven by the billionaire Sumner Redstone is a conglomerate of thieves. And using last fm put in danger the will of the users.
1rst danger: manipulated users against their will
LAST.FM MANAGES THE TASTE AND THE WILL OF LISTENERS,
AGAINST THE WILL OF THE COMPOSERS:
ABSENCE OF AGREEMENT WITH ALL THE MUSIC COMPOSERS. LAST.FM CREATES A FALSE GLOBAL TOP WORLD LISTENED MUSIC BLOCKBUSTER FOR 2 PURPOSES: 1. IN ORDER TO LEAD LISTENERS TO LISTEN MUSIC PRODUCTION FROM MAJORS COMPANIES (CBS AND FRIENDS) AND 2. TO SELL WEB SPACES FOR ADVERTISEMENT: FOR THE UNIQUE PURPOSE TO MAKE MONEY WITH THE STOLEN WORK OF MUSICIANS AND WITHOUT SHARING THE BENEFIT WITH THE COMPOSERS AND MUSICIANS CONCERNED. THE STOLEN MUSIC SERVE TO SUPPORT BLOCKBUSTERS. LIKE POOR ARE NECESSARY FOR RICH TO EXIST. EXCEPT THAT IN THIS CASE, LAST FM HAS WHAT IT DOES NOT BELONG, TO GENERATE CRIMINAL PROFITS.
1er danger : volonté des utilisateurs manipulés
LAST.FM MANIPULE LE GOÛT ET LA VOLONTÉ DES AUDITEURS,
CONTRE LA VOLONTE DES COMPOSITEURS :
ABSENCE D'ACCORD AVEC TOUS LES COMPOSITEURS DE MUSIQUE. LAST.FM CRÉE UN FAUX CLASSEMENT MONDIAL DES MUSIQUES LES + ECOUTEES POUR 2 BUTS : 1. AMENER LES AUDITEURS A ECOUTER LES PRODUCTIONS DES MAJORS COMPAGNIES (CBS ET SES AMIS) ET 2. VENDRE DES ESPACES PUBLICITAIRES : LE BUT UNIQUE EST DE FAIRE DE L'ARGENT AVEC LE TRAVAIL VOLÉE DES COMPOSITEURS ET DES MUSICIENS SANS AUCUN PARTAGE AVEC LES COMPOSITEURS ET MUSICIENS CONCERNES. LES MUSIQUES, TITRES ET NOMS VOLÉS DECLASSEES SERVENT A SOUTENIR PAR DE FAUSSES STATISTIQUES, LES GROSSES PRODUCTIONS SURCLASSEES. COMME LES PAUVRES SONT NECESSAIRES A CE QUE LES RICHES EXISTENT. SAUF QUE DANS CE CAS, LAST FM DISPOSE DE CE QUI NE LUI APPARTIENT PAS, POUR GENERER DES BENEFICES CRAPULEUX.
2d danger: users private informations are sold against their will
ALSO IN ADDITION: LAST FM SELLS ITS REGISTERED MEMBER INFORMATIONS (50 MILLIONS) THROUGH THE CBS NETWORK, VIOLATING ITS MEMBERS PRIVACY POLICY TRUSTED BY THE USERS.
2d danger: les données privées des utilisateurs sont vendues
AUSSI EN + : LAST FM VEND LES INFORMATIONS DE SES MEMBRES INSCRITS (50 MILLIONS) A TRAVERS LE RESEAU CBS, VIOLANT AINSI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE AVANCEE.
« CBS Interactive, est un conglomérat international dont le principal actionnaire est le milliardaire Sumner Redstone (Sumner Murray Rothstein) », CBS Interactive n'est pas une association à but non lucratif, ni une collégiale de partage. Last fm fait de l'argent aux dépens des autres des artistes en exploitant leurs oeuvres sans contrat d'accord. CBS Interactive pille les oeuvres sans demander l'agrément des compositeurs et des musiciens et sans payer aucun droit de diffusion. Il n'existe aucune rétribution des ayants droit en dehors du réseau des majors conduit par Sumner Redstone.
"CBS Interactive, is an international conglomerate whose main stockholder is the billionaire Sumner Redstone (Sumner Murray Rothstein)". CBS Interactive is a not non-profit organization, nor a collegial sharing its benefit. Last fm make money at the expense of artists, exploiting their works without any agreement. Looting works without seeking composers and musicians authorization and without paying any distribution. There is no remuneration for holders' rights outside the headquarters network.
METTRE EN PROCES CBS NETWORK POUR ACCUSATION DE VOL D'OEUVRES MUSICALES, SIGNIFIE : METTRE LE MILLIARDAIRE SUMNER REDSTONE ET SON CONGLOMERAT EN PROCES = UN MILLIARDAIRE CONTRE UN MUSICIEN : QUI GAGNE LE PROCES ? VOUS CONNAISSEZ BIEN SUR LA REPONSE.
PUT IN TRAIL CBS NETWORK IN ACCUSATION OF THIEVE, OF STOLEN MUSIC WORK, MEANS: PUT THE BILLIONAIRE SUMNER REDSTONE AND HIS CONGLOMERATE IN TRIAL = A BILLIONAIRE AGAINST A MUSICIAN: WHO WINS? OF COURSE YOU KNOW THE ANSWER.
SUMNER REDSTONE EST UN MILLIARDAIRE ESCROC (qui est un pléonasme)
SUMNER REDSTONE IS A CROOK BILLIONAIRE (which is a pleonasm)
Letters exchange via email
between Mathius Shadow-Sky and Last.fm
[november 2015 - March 2016]
Last fm CBS Corporation acts at the edge of what it thinks being legal, manipulating rights to make money through the music collected by the users: it is pervert, because Last.fm gives a tool for the users to act as criminals: put all the listened music into the Last fm CBS corporation collection: an appropriation of what does not belong to Last.fm CBS. Because the real purpose of this is: to make money from selling web space for ads arguing 50 million visitors. In addition, last.fm CBS sells the private info of the users-members. All this, sounds as a global fraud against all the musicians and against all the users of the Internet network.
Last.fm CBS corporation agit à la limite de ce qu'il croit être légal, manipulant les droits pour faire de l'argent à travers la musique recueillie par les utilisateurs : c'est pervers, parce que Last.fm donne un outil (gratuit) aux utilisateurs pour qu'ils agissent comme des criminels : mettre toutes les musiques écoutées dans la collection de Last.fm CBS corporation : une appropriation de ce qui n'appartient pas à Last.fm CBS (sans réellement s'approprier l'objet, mais sa présentation). Parce que le but réel de cette affaire est : faire de l'argent par la vente d'espaces web publicitaires argumentant 50 millions de visiteurs-utilisateurs-membres. En plus, last.fm CBS vend l'information privée de ses utilisateurs. Tout ça, sonne comme une fraude mondialisée contre tous les musiciens et contre tous les utilisateurs du réseau Internet.

HOW MANY ARTISTS ARE ABUSED IN THIS PROCESS?
COMBIEN D'ARTISTES ONT LEURS OEUVRES ET LEUR NOM VOLES
DANS CETTE ESCROQUERIE ?
le 30 mars
De: Mathius Shadow-Sky centrebombe mail
à: videolan à videolan point org
Date: 30 mars 2016 à 20:54
Objet: last.fm CBS vs mathius shadow-sky (compositeur)
Bonjour
J'ai constaté que dans votre lecteur VLC, il existe une option audio : "soumission des chansons à last.fm" :
Comment se fait-il qu'il existe cette option ? et en quoi cette option apporte de + à VLC ? par rapport à last.fm propriété de CBS.
C'est une question très importante, car en tant que compositeur, je considère mes musiques pillées sans mon agrément par last fm CBS.
Cordialement
Mathius Shadow-Sky
le 30 mars 2016
From: Felix Paul Kühne fkuehne à videolan point org
To: Mathius Shadow-Sky friends@centrebombe.org
cc: videolan à videolan point org
Date: 30 mars 2016 à 21:21
Objet: Re: [videolan] last.fm CBS vs mathius shadow-sky (compositeur)
Bonjour Mathius,
Je vais répondre en anglais pour toute l'équipe souscrit à la réponse peut le comprendre.
VLC’s support for last.fm (and libre.fm) was added by volunteers contributing to VLC on their spare time as they enjoy the last.fm service to discover new music and to keep track of the music they listen to. This support actually predates the acquisition through CBS.
Neither the VLC team nor VideoLAN gain anything from the so-called “scrobbling” support for last.fm except for happy users who enjoy this integration. We never received any kind of financial or commercial advantage from last.fm for supporting their platform.
I cannot comment your claims regarding last.fm and their use of data submitted by users. You should discuss it with them directly.
What I can say from a technical perspective, is that the last.fm database aggregates any data it receives. So basically, if I created an mp3 file and play it with last.fm support in VLC enabled, with my name as “Artist” and VLC as “Track title”, last.fm would automatically create an artist page for my name and “VLC” as one of the tracks I authored. That’s how it “learns” about artists and music. However, all of that, is meta data about music and under “fair-use” terms as in US copyright law.
Best regards,
Felix
> _______________________________________________
> videolan mailing list
> videolan à videolan point org
> https://mailman.videolan.org/listinfo/videolan
le 30 mars 2016
From: Mathius Shadow-Sky centrebombe mail
To: Felix Paul Kühne fkuehne à videolan point org
cc: videolan à videolan point org
Date: 30 mars 2016 à 22:30
Objet: Re: [videolan] last.fm CBS vs mathius shadow-sky (compositeur)
Thank you Felix for your answer,
It seems, that good intentions of connected people listening music for free in the Internet network, become with CBS a taking advantages (money) of a free exchange (= a steal). And this is what bothers me. The “fair-use” disappeared.
The idea to give for free my music to listen in compressed format started at the birth of the centrebombe website in 1997. Knowledge has to be shared and free. But greedy people as the billionaire Sumner Redstone transforms this free exchange in a hidden supermarket.
At this point, it became a fight between: the billionaire Sumner Redstone and I, the poor composer. Last fm already wants to engage lawyers for a fight, but who will win between a billionaire and an unknown composer in a trial, and where (what country laws) ? We know already that the French SACEM is sold to major companies against the interest of their own composers which it supposed to protect against stealing rather than the opposite. The copyright world is disgusting as incurable illness. Most of the artists lost their rights on their own works, 1. by law manipulation, and 2. by judges protection sold. See for example: how the French government obeys to Hollywood and creates Hadopi with the money from the French taxes to punish their own people paying them to be punished! A nonsense, but believed as a regular right.
The only way for composers to not be abused, is to inform users about what is really going on. Could videolan help us ?
All the Best
Mathius Shadow-Sky
PS as you can read the letters exchanged between Last fm and I, there is no way to get some respect of our works, none:
http://centrebombe.org/letters.exchange.between.Shadow-Sky.&.last.fm.txt
libre.fm shows better intention (in contrary of CBS last fm):
"Artists
We believe we represent a good deal for artists: we only promote artists who choose to share their music with the world.
In return, we allow artists to put up payment buttons and links to social sites and their newsletter. We automatically pull in notices from services such as Twitter and GNU social too."
le 15 avril
From: Mathius Shadow-Sky centrebombe mail
To: Felix Paul Kühne fkuehne à videolan point org
cc: videolan à videolan point org
Date: 15 avril 2016 à 21:37
Objet: Re: [videolan] last.fm CBS vs mathius shadow-sky (compositeur)
Well?...
Felix, what about your and VLC team decision about last fm? Continuing to support CBS put you VLC in an uncomfortable position: nobody can believe you do it for nothing, for free putting "Submit played tracks stats to last fm" knowing that CBS bought last fm 9 years ago in 2007.
Well?
le 17 mai
From: Mathius Shadow-Sky centrebombe mail
To: Felix Paul Kühne fkuehne à videolan point org
cc: videolan à videolan point org
Date: 17 mai 2016 à 1:39
Objet: Re: [videolan] last.fm CBS vs mathius shadow-sky (compositeur)
I know Felix,
It bothers, but I have to be sure (and all musicians involved, creating music, and being stolen by people like the billionaire SUMNER REDSTONE owner of CBS and last fm.
2d sending of the April 15 message:
"What about your and VLC team decision about last fm? Continuing to support CBS put you VLC in an uncomfortable position: nobody can believe you do it for nothing putting "Submit played tracks stats to last fm" knowing that CBS bought last fm 9 years ago in 2007."
VLC April 26 last update
In the VLC audio preferences last update 2.2.3: "mardi 26 avril 2016 16:03:33", there is still the option: "Submit played tracks stats to last fm", and still nothing for libre.fm?
Imagine what we can think ? (we, stolen musicians) .The conclusion comes by itself: "VLC is it financed by Sumner Redstone?" by keeping this option, the answer is: yes.
Please
28.
le 15 mars 2016
from Rose MICHARD associationtomahawk.rose à gmail point com
To le centre de la bombe
March 15 at 1:53 PM
Bonjour, j'ai reçu hier un mail d'une personne qui organise des concerts dans sa roulotte dans son village et alentours, l'été. Elle voulais savoir si elle était obligée de payer le forfait kermesse que la SACEM lui "conseille". Je sais bien qu'elle n'y est pas obligée mais je ne sait pas comment prouver exactement la chose, si vous avez des infos à ce propos, ça me serai d'un grande utilité.
Bonne journée à vous, Rose
Réponse :
Le forfait SACEM est une fraude qui ne revient jamais aux auteurs et aux compositeurs (il est sans nom, sans titre, destiné à aucun nom d'auteur, ni titre de morceau. Ces sommes extorquées ne sont jamais partagées entre les auteurs inscrits à la SACEM : c'est un détournement de fonds).
Ce n'est pas le contexte, le contenant (concerts dans sa roulotte dans son village et alentours, l'été) qui fait le péage (contresens qu'usent les agents de la SACEM pour obliger, forcer le péage). L'intention de jouer de la musique en public ne se paye pas. Mais le contenu : les musiques composées enregistrées à la SACEM par les compositeurs et diffusées publiquement contre de l'argent (billets d'entrée).
Si les concerts sont payants, si les musiques jouées sont enregistrées à la SACEM, l'organisateur paye le droit de diffusion aux auteurs (qui à travers la SACEM revient ou pas aux compositeurs. La SACEM retient ce qu'elle peut, même au-delà des 15% argués : la SACEM détourne des fonds quotidiennement à l'avantage du directoire et ses amis).
Si les concerts sont gratuits (aux membres de l'association qui adhèrent annuellement contre la somme de...), si les musiques jouées ne sont pas enregistrées à la SACEM (ou autres organismes de collectes), l'organisateur n'a rien à payer à la SACEM. Si la SACEM insiste au péage, elle réalise une extorsion (« obtenir par la contrainte (...) la remise de fonds ») qui par l'article 312 du Code pénal est punie de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende. Pour ça, il suffit de déposer une plainte contre la SACEM à la police pour tentative d'extorsion ou extorsion. Les actions de la SACEM quant à la collecte de fonds par forfait est illégale, car elle contraint par le mensonge un péage qui n'est pas un droit d'auteur. Le péage du forfait, une fois cru et payé, il n'y a plus de recours pour récupérer son argent, à part la plainte pour extorsion à la police. Au bout de 72 plaintes, l'entreprise est condamnée sans procès.
Il est important de savoir aussi que la SACEM récupère les fonds non pas de la sonorité (identité sonore) de la musique, mais par le titre du morceau : ce qui crée des aberrations telles que des musiques populaires traditionnelles se retrouvent dans le catalogue SACEM, car un compositeur a déposé le titre. Depuis 1848, on imagine le nombre de titres déposés. Depuis longtemps, la mélodie n'est plus l'identité de la musique. La musique improvisée ne rentre pas dans le péage des droits d'auteurs, bien que la SACEM a tenté une procédure d'enregistrement ; avec titre. Il n'y a aucun moyen de connaître tous les titres déposés, dont même le titre « sans titre » figure dans le catalogue, et ce, dans plusieurs langues.
29.
le 31 mars 2016
From Frédérique Martineau bartas60 à free point fr
To centrebombe à yahoo point com
March 31 at 7:12 PM
Bonsoir !
Je suis toute nouvelle dans cet univers de la musique.
En effet, afin de "s'armer" contre la précarité des musiciens, nous avons (nous les fonctionnaires qui n'avons que ça à faire !!! et qui avons beaucoup d'amis musiciens!) monté une association visant à inventer des idées de concerts, de diffusion, bref, du bricolage très actuel et en pleine harmonie avec la marche du monde . . .
Régulièrement, nous faisons des concerts et ... évidemment ... la SACEM a rapidement mis son grain de sel dans nos histoires.
Alertée par une amie de votre site et de vos activités, j'ai lu en partie (c'est copieux!) de quoi il en retournait. SI je ne suis pas surprise sur les agissements de la sacem au même titre que bien des institutions actuelles .... j'en reste bien écœurée mais ... pas avachie !
Comment faire pour payer le moins possible la Sacem ?
Notre toute petite association ne bénéficie d'aucune subvention et résiste encore pour l'instant grâce au travail de 3 bénévoles. Certes
ça rajeunit de faire des pâtisseries pour les vendre mais tout de même... la facture de la Sacem me donne bien des rides supplémentaires. Je les appelle après chaque concert, je "fais de la voix", je dis ma colère mais bien sûr ... pour rien !
Je crois toutefois comprendre un truc après 5 ou 6 factures : je pensais que moins je déclarais de morceaux, moins la facture serait élevée. Que
nenni ! Diable, sur quoi facturent-ils donc ? IL me semble que plus je déclare nos frais laissant supposer qu'on a des ressources , plus la facture est rude.
Mais je ne sais pas.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Je vous remercie à l'avance et très vivement,
Frédérique Martineau
Réponse :
Chère Frédérique,
La SACEM est depuis 1848 une organisation perceptrice de droits d'auteur. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ? Un droit d'auteur est un péage dû au compositeur, à l'auteur (s'il y a des paroles) et à l'éditeur (s'il y a un contrat entre le compositeur ou/et l'auteur et l'éditeur) en échange de la diffusion de leurs oeuvres. Ce droit est censé rémunérer le compositeur et/ou l'auteur (et l'éditeur qui vend les partitions) de leur travail de composition. C'est dans cette intention que les compositeurs et les auteurs s'inscrivent à la SACEM. En réalité, ces droits ne font vivre qu'une minorité très restreinte (moins de 1 %) de compositeurs et/ou auteurs inscrits, car les revenus des droits d'auteur sont insuffisants à dépasser un SMIC. C'est dans ce sens que le « tube » et le « jingle » sont tant recherchés : la vente massive à des millions d'exemplaires et le passage massif radio d'une chanson dont les compositeurs obtiennent un très faible pourcentage, mais une somme conséquente qui les enrichit. Qui aujourd'hui est devenu un leurre, car la musique à cause de son commerce globalisé s'est uniformisée dans la médiocrité, car la médiocrité se vend mieux que l'originalité, sans pour autant créer un « tube ».
Quand vous organisez des concerts, les musiques qui sont jouées en public, composées et déposées à la SACEM (ou à la SACD) par le titre de l'oeuvre et le nom du compositeur et de l'auteur se doivent d'être rémunérées (comme les musiciens). Si elles ne sont pas déposées à la SACEM, vous n'avez rien à payer. Les musiciens doivent remplir la feuille fournie par la SACEM des titres des oeuvres déposées et des compositeurs inscrits à la SACEM du programme qu'ils jouent. Si les musiques jouées ne sont pas déposées à la SACEM, vous n'avez rien à payer. Si les compositeurs et auteurs ne sont pas inscrits à la SACEM (ou tout autre percepteur étranger), vous n'avez rien à payer. Pour ne pas avoir à payer la SACEM, vous devez ne faire jouer que des oeuvres originales non déposées, des oeuvres écrites par des compositeurs et auteurs non inscrits (que les musiciens doivent certifier par écrit), mais dans ce cas, il serait juste de les payer directement ou autre échange à voir entre vous. Le forfait (imposé par la SACEM menti moins cher) n'est pas un droit d'auteur, mais un racket officialisé qui reste illégal.
Précision
Les pourcentages sur les ventes des musiques enregistrées, publiées, pour les artistes, restent très faibles, comparés aux pourcentages des producteurs et des distributeurs et des éditeurs, même des détaillants. L'artiste, sur un album vendu ne reçoit que 5 % du prix hors taxe (même chez iTunes) du prix du disque (sur un disque vendu 10 €, il reçoit 50 cents et sur une chanson vendue chez iTunes 1 €, pareil, il reçoit 5 cents). C'est dans ce sens que les labels indépendants ont commencé à naître massivement à la fin des années 70 (coulés les uns après les autres par absence de distribution et de disquaires, et de solidarité entre eux) quand les majors ont échangé leurs imprésarios contre des directeurs commerciaux où les artistes ont été transformés en sources jetables et dépouillés par contrat de leurs droits d'auteur. Les droits d'auteur sont devenus une marchandise qui se négocie (sans parler des droits d'exploitation). Les artistes sont des mines d'or exploitées à outrance (mais sans retours). Rares s'en sortent bien (financièrement parlant), si oui, c'est parce qu'ils ont avec eux, et comptable et avocat et agent (une entreprise) pour affronter l'avidité des majors qui détiennent le monopole de la distribution mondiale massive et des diffusions radio et TV internationales et des tourneurs de concerts : forme un réseau privé mondial tenu par l'appât du gain (et non par la passion de la musique). Les artistes font vivre des millions de personnes, mais ils sont toujours aussi mal traités. Sans les artistes, tous ces métiers de « l'industrie et de l'institution culturelles » n'existeraient pas. Mais avec Internet, les choses changent, petit à petit les compositeurs se prennent en main eux-mêmes en distribuant gratuitement leurs oeuvres à l'écoute (bien que la majorité soit aussi avide que les majors, bénéficiaires de centaines de milliards d'euros) et avec des dons possibles de la part des auditeurs. Mais il ne faut pas se leurrer, les dons sont rares, car la gratuité et l'accès gratuit à la culture sont ressentis comme un droit fondamentalement humain et légitime. La musique est prise en otage, en esclavage par le commerce massif de l'industrie et de la politique : s'en libérer, c'est la résistance des artistes d'aujourd'hui, seuls pour certains : les artistes authentiques.
Le revenu universel atténuerait tout cela.
Bon courage
30.
le 23 février 2017
De Jacky Raffault jacky.raffault à cegetel point net
A centrebombe à yahoo point com
Thursday, February 23, 2017 6:53 PM
Plainte des petites associations de tango argentin envers la SACEM
la plainte signée par Jacky Raffrault [.docx 17Ko]
Réponse :
Cher Jacky
Je ne comprends pas à qui vous adressez votre lettre ? Mais l'action saine concernant les droits d'auteur est de lister tous les tangos que vous dansez avec le titre et le compositeur, ce qui permettra de savoir (pour vous) si le compositeur est mort depuis + de 70 années ou pas. Renseignez-vous sur les droits d'auteur en Argentine (bien que le modèle mondialisé soit la SACEM française, par exemple au Canada l'oeuvre tombe dans le domaine public 50 après la mort du compositeur). Refuser de payer le forfait n'est pas refuser de payer les droits d'auteur. Ne cédez pas à la violence des questeurs. Sinon, sortez du statut associatif et faites vos rencontres tango de manière privée tout en faisant profiter la communauté chez soi.
Sachez que :
en achetant un disque, vous payez aussi les droits d'auteur.
Pour rappel :
il n'y a que 15 à 20% de la population globale qui vote (même si l'on se fait croire le contraire).
Il n'est pas obligatoire d'être sous forme d'association loi 1901 pour obtenir la salle commune qui est un bien commun public.
Sunday, February 26, 2017 9:49 AM
From: "Jacky Raffault" <jacky point raffault à cegetel point net>
To: "le centre de la bombe" <friends@centrebombe.org>
très Cher Monsieur,
Bien le bonjour,
Je comprends parfaitement le sens de votre réponse et je vous en remercie.
Ce qui me révolte, est simple et non très compliqué.
Je considère que nous sommes dans un pays des droits de l'homme (libre et
égaux)
Alors si l'homme est libre de vendre son produit et d'en tirer un profit,
O.K.
En contre partie (A t-il le droit à la manipulation des plus faibles ?)
En permanence, l'homme subit les aléas de la nature, (pollution et autres)
J'estime que l'homme n'a pas à imposer quoi que ce soit aux autres.
Si l'humain ne veut pas que ses semblables l'écoute, alors, il doit se
taire.
Pour ces raisons :
Je pense que la SACEM se comporte en Maître et seigneur :
On lui doit respect et obéissance dans tous les cas de circonstance, en
contre partie elle a aussi des devoirs et obligations.
Il me semble qu'elle a un comportement à sens unique.
SVP : vous lirez ce qui est dans la nouvelle épingle.
Bonne réception.
Réponse :
Je vous comprends très bien Jacky. Ma résistance en tant qu'être humain et artiste va dans ce sens. Et depuis un certain temps, je dévoile les malveillances du couple incompréhensible tellement ils s'entendent bien (au désarroi de l'humanité) : domination et croyance. Et depuis le XVIIIe siècle, les malveillances se sont institutionnalisées, avec le nouvel exécutoire : la (force de) police, inventée par les Français. Depuis ce temps les malversations politiques du pouvoir ont augmenté et sont devenues trop abondantes dans le sens où elles précipitent l'espèce humaine dans sa dégénérescence. Je parle en effet de dégénérescence, car l'obéissance excessive ou absolue retire à l'humanité ce qu'elle à acquis : d'être passé au-delà : de l'animalité qui vit sans savoir de son instinct mécanique à l'être humain : qui sait qu'il sait qu'il existe : sa conscience.
La proclamation des Droits de l'Homme, nous le savons aujourd'hui est une escroquerie misogyne qui a provoqué l'abus des droits d'auteur que nous subissons aujourd'hui, c'est-à-dire instituer un enrichissement abusif aux dépens des autres. Derrière le slogan Liberté Égalité, Fraternité se cache une grande trahison. Il suffit de constater comment la police traite ses concitoyens pour comprendre que les gouvernants élus et les hauts fonctionnaires forment la classe privilégiée qui misérabilise les classes obéissantes qui obéissent volontairement (par peur des coups). Mais le panneau est là, on est tombé dedans, il s'agit maintenant de se ramasser soi.
« Le droit à la manipulation des plus faibles » n'existe pas dans la constitution, mais est une pratique millénaire dont le vocabulaire a commencé à se développer à partir du VIIIe siècle avec l'institution de l'Eglise et au XIe siècle sous le régime féodal. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en 17 articles commence par une contradiction. La 1ere phrase de l'article proclame que tout être humain a les mêmes droits et la seconde que ces mêmes êtres humains forment des classes distinctes « utiles » (sic) à la communauté. L'institution des classes sociales hiérarchisent et discriminent les êtres humains non « égaux en droits ». La Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 a changé la seconde phrase pour une attitude obligatoire de fraternité, mais les classes subsistent. La SACEM s'est constitué avec les arguments de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (bien que la SACD date d'avant 1777).
Votre indignation est légitime et saine d'être humain. La pollution n'est pas un aléa de la nature, mais la conséquence de la bêtise humaine qui s'enivre par la jouissance du pouvoir : + la torture de l'autre est insupportable + la jouissance du tortionnaire s'intensifie. Le pouvoir sur les autres est une nuisance, d'agir la nuisance à prendre pour les autres toujours les mauvaises décisions. Le pouvoir, à obliger les autres, c'est nuire. Imposer, c'est dominer ; et la domination est l'acte du pouvoir qui l'identifie. Le pouvoir est une possession de soi qui ne se gouverne pas. Un pouvoir ne sait créer que du malheur et le réalise par la guerre.
Le 1er texte indigné de cette situation fut celui d'un jeune homme de 17 ans (ami de Montaigne) qui au XVIe siècle se demandait : comment est-ce possible que des milliers de personnes puissent obéir à une seule ? Étienne de la Boétie écrivait Le Discours de la Servitude Volontaire.
La SACEM se comporte conformément en force de police des droits d'auteur soutenu par les compositeurs inscrits. Nous sommes une minorité qui dénonce la manipulation, la mauvaise foi, le mensonge par omission, le vol permanent, les détournements de fonds, etc. Mais il n'y a pas que la SACEM. Allez voir du côté de EDF (regardez votre facture) qui impose une TVA sur des impôts illégitimes et détournés, ordonnés par les gouvernants planqués qui planquent leurs vols dans des comtes anonymes. Moi je ne paye pas, et vous ? Je biffe ces abus et je recalcule ma facture en fonction de ma consommation, pas + pas - : ça fait 10 ans. Leur malveillance est protégée par l'immunité parlementaire autrement dit : le privilège.
Vous vous trompez quand vous dîtes : « On lui doit respect et obéissance dans tous les cas de circonstance », car le pouvoir n'a aucun respect pour les obéissants, il les méprise puisque le pouvoir n'obéit à aucun pouvoir, le pouvoir pour exister doit désobéir : il trompe les ignorants croyants qui l'acclament et qu'il exploite à sont avantage unique. Le pouvoir est « un comportement à sens unique », il l'a toujours été, dans le cas contraire nous vivrions dans un régime anarchiste (= sans pouvoir). Si l'anarchisme est tant diabolisé, c'est pour la raison unique qu'il supprime les hommes du pouvoir politique ET économique (des banques et assurances, et autres). Comme dans l'Antiquité, en tant de paix.
31.
de pierre à funkazoid point com
à centrebombe à yahoo point com
le 18 avril 2017 à 20:06
Bonsoir,
Je suis à la SACEM depuis 1978. Je n’y ai déposé qu’une dizaine de compos que je ne joue jamais en fait. Je vis depuis plus de 30ans à l’étranger et j’ai vraiment besoin de me libérer de la SACEM et monter ma propre édition, vu que je ne joue mes trucs que dans des pays autres que la France, principalement, le Brésil, le Portugal, l’Angleterre, ...
J’ai plusieurs centaines de compositions originales dans mes tiroirs, mais comme je ne fais pas du tout confiance à la SACEM, je ne les ai pas déclarés, sachant qu’ils pouvaient me faire ch... et me demander du fric à chaque fois que je sors un CD. Je pense définitivement ne plus avoir affaire à eux, pour des motifs similaires à beaucoup d’autres créateurs.
Je cherche donc à trouver un chemin rapide et efficace pour me débarrasser d’eux. Après on verra.
Si vous pouviez me mettre en contact avec quelqu’un qui a réussi à faire ça, je vous serai super reconnaissant.
Un grand bonjour du Brésil !
Pierre Lewin
Réponse :
Il n'y a personne Pierre qui a réussi sa démission officielle de la SACEM ? Les lettres recommandées, comme tout le reste, sont ignorées par le président. La « politique de l'autruche » est la spécialité de la maison. Il y a encore une chose que je n'ai pas tentée : aller sur place demander ses partitions déposées pour les faire disparaître du catalogue ; ce qui demandera quelques jours qui, quand on n'habite pas Paris, demande un certain investissement ! Le chemin rapide et efficace est donc l'ignorance !
DEMISSION possible DE LA SACEM
de pierre à funkazoid point com
à centrebombe à yahoo point com
Date: 20 avril 2017 à 20:54
Cet après-midi j’ai fini par trouver cette page :
http://musique-libre.org/doc/demissionner-de-la-sacem-pour-diffuser-sa-creation-en-licence-libre/
J’ai aussitôt envoyé ma demission â la SACEM en suivant ce plan.
A plus,
P.
Il faut adresser sa lettre email de démission à Jérôme GAUCHER
Chef du service sociétaires du Département juridique : jerome.gaucher@sacem.fr
32.
De: asnemed à gmail point com
À: friends@centrebombe.org
Wednesday, May 16, 2018 1:59 PM
Thank you
"The free downloads are much appreciated.
Your website is a breath of fresh air."
Demensa
33.
De Namm Jones steelytek à gmail point com
À: friends@centrebombe.org
dimanche 30 september 2018, 18:17
Subject: Contact
Bonjour.
J'ai vu votre page Fondation anti-sacem. J'aimerais savoir si votre fondation est toujours d'actualité ?
Merci de votre retour
NJ
De: centrebombe
À: Namm Jones
samedi 6 octobre 2018 à 22:06
Re: Contact
Elle l'est :)
Tant que l'escroquerie des droits d'auteurs ne s'arrêtera pas.
Bien que dernièrement les courriers se font + rares.
Qu'est-ce que vous attendez par cette question Namm Jones ?
De : Namm Jones
À: centrebombe
dimanche 7 octobre 2018 à 13:24
Re: Contact
Bonjour.
Merci pour le retour.
Beaucoup trop d'artistes se plaignent de la SACEM et comme je ne suis pas affiliée je ne peux pas connaître les reels problèmes. Néanmoins je souhaitais les connaître afin de mettre en avant par un autre biais ces conflits. Tout simplement.
34
From: emile nsita: emi01nsita à gmail point com
Date: Wed, 18 Sep 2019 10:04:54 +0200
Subject: l'industrie du droit d'auteur
To: friends@centrebombe.org
Bonjour,
Merci pour votre site.
J'ai cliqué sur ce lien pour obtenir une liste des netlabels libres mais j'aurai une autre question.
J'ai démissionné de la SABAM et cherche à me protéger via des licences libres.
Pourriez-vous me dire s'il existe d'autres licenses libres pour la musique autres que Creative Commons pour la Belgique?
En effet, j'ai vu qu'ils faisaient un partenariat avec la SACEM (!?!), ce qui ne me met pas en confiance ...
J'avais pensé à GPL mais ce n'est que pour les logiciels il me semble.
Bonne journée et continuation à vous,
Emilien NSITA
Réponse
Cher Emilien,
Qu'entendez-vous et qu'attendez-vous disant : « je cherche à me protéger via des licences libres » ?
Le pillage existe à partir du moment ou chacun revendique sa propriété. Mes musiques et mes écrits sont pillés depuis leurs 1ères diffusions : 1980. Aujourd'hui des compagnies du net enrichies, qui se targuent « partager la culture » (sic), tels Scribd, LastFM, Spotify, iTune et toutes les autres qui exigent une inscription et un paiement pour accéder (« gratuitement » sic : l'hypocrisie n'a jamais été aussi intense) à nos oeuvres pillées qui par ailleurs sont libres d'accès dans nos sites personnels, s'emparent sans retenu de tout « contenu » (sic) dont le chargement est réalisé par les internautes eux-mêmes !
Ce que je veux dire : ce n'est pas une labélisation par une « licence libre » qui empêchera le pillage. La Terre est peuplée d'imbéciles et de profiteurs terrorisés qu'aucun scrupule (ni aucune licence, ni droit) n'arrête à nuire aux autres, principalement aux artistes « producteurs de biens commercialisables » (surtout sans leur payer l'usage de nos oeuvres, ne serait-ce que par respect du travail de création intense donné aux sociétés humaines). Scribd.com ou LastFM CBS sont des compagnies américaines qui profitent financièrement de mes oeuvres (comme la SACEM) sans jamais partager les bénéfices colossaux perçus ; à la place, ils sont prêts à vous envoyer leurs avocats pour un procès hors territoire où les lois françaises, ou du pays résident de l'artiste, ne s'appliquent pas. Ils s'innocentent du pillage en automatisant le chargement volontaire par l'internaute (qui download chez nous puis upload chez eux) qui est juridiquement responsable et... anonyme : il n'y a aucun moyen de vérifier qui a opéré le pillage même si ces compagnies américaines en sont manifestement appropriées nos oeuvres. La justice, le juge (acheté) favorise toujours l'enrichi (qui a le pouvoir de payer contrairement aux artistes insolvables) et défavorise toujours l'artiste. Procédure qui démontre le peu de considération envers les créateurs de biens qui les font vivre + que confortablement.
Il faut donc savoir à quoi et qui on a à faire (affaire) à produire des oeuvres. Dans le contexte propriétaire, produire des oeuvres a « sa part de risque » si on veut en tirer de l'argent et une reconnaissance sociale. L'argent est l'outil parfait du chantage que tous les êtres humains de la planète s'arrachent dans une guerre épuisante et inutile pour l'épanouissement de l'humanité, au contraire, nous travaillons à notre décadance. L'état médiocratique de nos sociétés est suffisamment ancré pour le percevoir.
Il n'existe qu'un seul moyen pour contrarier le pillage : DONNER. La générosité dans nos sociétés capitalisantes est une valeur inexistante, mais qui est fondatrice pour le bien-être des sociétés humaines. C'est à nous artistes de montrer l'exemple.
From: emile nsita: emi01nsita à gmail point com
Date: jeudi 3 octobre 2019 à 17:22
Subject: l'industrie du droit d'auteur
To: friends@centrebombe.org
Bonjour Mathius,
Un tout grand merci pour le temps consacré à me répondre.
C'est bien ce que je pensais et avais commencé à m'envoyer des recommandés.
Concernant ces vols sans scrupule, je pense que nous passons par une période intermédiaire mais que cette période ne durera pas tout le temps.
Il est impossible que l'Univers se laisse détruire de la sorte par des personnes qui ne construisent rien et tentent de détruire les gens qui travaillent à un monde meilleur...
Et vous faites partie de ces gens, qui travaillent à un monde meilleur. Merci.
Je vous souhaite le meilleur,
Emilien Nsita
From: emile nsita: emi01nsita à gmail point com
Date: 25 octobre 2021 at 20:07
Subject: l'industrie du droit d'auteur
To: friends@centrebombe.org
Bonsoir,
Juste pour vous informer qu'après avoir quitté la sabam, mon évolution en tant que producteur de ce que je fais n'est certes pas aussi spectaculaire que quand j'étais musicien mercenaire, mais vachement plus stable et plus prometteuse en cette époque où tout qui évite les discussions et palabres "stériles" peut, à mon sens construire pour ce qui suivra ce chaos sans nom comme cela s'est toujours déroulé après moultes changements, renaissances, révolutions..
Je vous encourage fortement à ne surtout pas désespérer aussi près du but car votre musique c'est le futur
Emilien NSITA (toobass Gnuart)
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conseil, rédaction : Mathius Shadow-Sky
friends@centrebombe.org